« Je n’ai plus aucune famille à part mes deux chats auxquels je tiens plus que tout. J’ai très peur que, à mon décès, mes protégés soient abandonnés ou euthanasiés. Ai-je le droit de leur léguer ma fortune pour qu’ils ne manquent de rien? »
Non. Un chat ou un chien ne peut pas être désigné héritier dans un testament, car il ne peut logiquement pas disposer, par exemple, d’un compte en banque à son nom. Cependant, si des dispositions pour cause de mort contiennent une telle volonté, elles ne sont pas nulles pour autant.
En effet, le Code civil précise (art. 482 al. 3) précise que les libéralités pour cause de mort faites à un animal sont interprétées comme une charge de prendre soin de celui-ci. Ainsi, le juge ou l’exécuteur testamentaire confronté à une telle clause nommera une personne pour exécuter cette tâche.
Il vous est également possible de léguer tout ou partie de vos biens à la personne de votre choix moyennant condition comme, par exemple, celle de prendre soin de vos animaux. De cette manière, le choix de l’adoptant vous revient en premier lieu. Ce qui vous donne la liberté d’élire quelqu’un en qui vous avez pleine confiance.
Si l’individu, chargé de cette mission, accepte votre argent, mais néglige ses obligations, tout intéressé qui viendrait à l’apprendre peut entamer une action judiciaire, afin de faire respecter vos dernières volontés. Le cercle des personnes habilitées à agir est assez large: vos amis, vos proches, voire même une société de défense des animaux.
Silvia Diaz