Bien vérifier avant d’engager
TRAVAIL AU NOIR
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Bon à Savoir 02-2020
12.02.2020
Dernière mise à jour:
04.10.2022
Catherine Amiguet
«Depuis trois ans, nous avons une aide à domicile pour faire le ménage une fois par semaine. Nous avons toujours payé les cotisations sociales ainsi que son assurance accidents professionnels. Récemment, elle nous a informés qu’elle n’avait pas de permis de travail. Que risquons-nous?»
Il s’agit d’un cas de travail au noir. Cela est sévèrement puni par les autorités pénales, même pour un ménage privé qui n’a qu’un seul employé pour quelques heures par semai...
«Depuis trois ans, nous avons une aide à domicile pour faire le ménage une fois par semaine. Nous avons toujours payé les cotisations sociales ainsi que son assurance accidents professionnels. Récemment, elle nous a informés qu’elle n’avait pas de permis de travail. Que risquons-nous?»
Il s’agit d’un cas de travail au noir. Cela est sévèrement puni par les autorités pénales, même pour un ménage privé qui n’a qu’un seul employé pour quelques heures par semaine.
La Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) est claire à ce sujet: si, par négligence, vous employez une personne étrangère qui n’est pas au bénéfice d’une autorisation de travail, vous êtes punissable d’une amende pouvant aller jusqu’à 20 000 fr. Si vous agissez intentionnellement, soit en étant conscient que votre employé n’a pas d’autorisation valable, vous risquez, en plus d’une peine pécuniaire, une peine privative de liberté de trois ans au maximum. Votre employé s’expose lui aussi à des sanctions pénales similaires.
Il convient de préciser que c’est bien l’employeur qui doit s’assurer que le personnel qu’il embauche est titulaire des autorisations requises. Il vous incombe donc, avant la conclusion du contrat ou au plus tard avant le premier jour de travail, de vérifier que tous les documents sont bien en règle. L’argument selon lequel vous n’y aviez pas pensé ou vous n’avez pas jugé nécessaire de contrôler les autorisations risque fort de ne pas suffire à vous dédouaner en cas de procédure.
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