Les acomptes qui doivent être payés en 2020 sont calculés sur la dernière taxation, elle-même basée sur les données de 2018», explique Alain Mauron, administrateur du Service fribourgeois des contributions. Si un citoyen a été mis au chômage partiel, son revenu imposable baissera en conséquence. Idem s’il ne touche que l’indemnité pour perte de gain, qui doit être déclarée comme un revenu. Dans ce cas, il aura recours aux calculettes* mises à disposition par les cantons pour réajuster les montants des acomptes pour 2020.
Pour les ménages dont le revenu est resté stable, le mot d’ordre reste le même: il faut régler son dû. Ceux qui sont en difficulté bénéficieront, en revanche, de mesures extraordinaires, variables selon les cantons. A noter que, malgré ces allégements, il vaut mieux approcher sans tarder le Service des contributions pour demander un arrangement.
Les échéances pour la déclaration 2019 ont ainsi été repoussées à des dates variant entre le 31 mai et le 15 septembre et les procédures de sommation et de poursuites suspendues jusqu’à la fin de juin. En revanche, on veillera à respecter les délais de réclamation.
Pas d’intérêt moratoire
La principale mesure consiste à ne pas pénaliser les retardataires. Berne supprime ainsi les intérêts moratoires sur toutes les créances fiscales de l’impôt fédéral direct (IFD) dues entre le 1er mars 2020 et la fin de l’année.
Les cantons de Berne et de Genève renoncent, quant à eux, à tout intérêt négatif sur les montants à payer en 2020. Le Valais ferme les yeux sur les retards de paiement (intérêt moratoire) jusqu’à la fin de l’année, et le Jura, jusqu’au 31 août. De son côté, Fribourg octroie un délai supplémentaire de 90 jours pour régler les factures dues depuis le mois de mars et renonce à l’intérêt compensatoire (acomptes insuffisants) entre avril et décembre 2020.
A Neuchâtel, seuls les contribuables au bénéfice d’un arrangement de paiement sont exemptés d’intérêts négatifs d’ici au 30 juin. Dans le canton de Vaud, chaque cas est considéré individuellement dans le cadre des plans de recouvrement.
En Valais, seulement les entreprises sont autorisées à constituer une provision extraordinaire sur l’exercice 2019. Ce montant devra toutefois être dissous en 2020. Berne a néanmoins exclu cette possibilité pour l’IFD, estimant que la pandémie n’a pas eu d’effet sur l’exercice 2019.
Claire Houriet Rime
Bonus web: *Retrouvez les adresses des services des contributions
Des solutions pour sortir de l’ornière
Dans le contexte économique actuel, les compagnies d’assurances se disent prêtes à trouver des solutions adaptées à chaque cas, notamment pour les assurés au chômage partiel et les indépendants au bénéfice d’indemnités pour perte de gain.
Axa et Zurich prolongent les délais de paiement. Dans le domaine des assurances vie, Generali, SwissLife et Helvetia proposent ainsi de modifier le rythme des mensualités pour alléger la charge financière. Cette dernière suggère aussi d’avancer un prêt sur police ou d’utiliser les excédents accumulés pour payer les primes. Tout comme Allianz, les trois assureurs sont prêts à assouplir les conditions pour une suspension provisoire des versements sans rupture du contrat (jusqu’à deux ans chez Generali). SwissLife propose aussi des rachats partiels.
Gare aux nantissements!
De son côté, Bâloise suspend les processus de rappel jusqu’à nouvel avis. Groupe Mutuel fait preuve de tolérance pour les paiements jusqu’en juillet avec une mise en garde valable pour tout le monde: les polices 3a doivent être payées cette année encore pour être défiscalisées, car on ne pourra pas cumuler les déductions en 2021. Prudence aussi pour les contrats qui servent de nantissement à un contrat hypothécaire: si on ne règle pas les primes dans les délais, la banque peut activer les clauses de non-paiement (pénalités financières ou même saisie du bien).
Les compagnies font aussi preuve de souplesse dans les assurances choses (ménage, RC, voiture, etc.) Allianz, la Mobilière, Vaudoise et Helvetia ont ainsi suspendu les procédures de rappel jusqu’au 30 juin: cette dernière indique ne déclencher aucun retrait des plaques pour les primes des assurances véhicules à moteur encore impayées. Il en va de même pour la Mobilière qui accorde des reports de paiement et ne refuse aucune indemnisation pour cause de suspension de couverture.
