Imposition des couples mariés: le contre-projet est adopté

Les désavantages fiscaux frappant les couples mariés doivent être supprimés. Pas question pour autant de discriminer les homosexuels et de faire une croix sur l'imposition individuelle. Le Conseil des Etats s'est rallié de justesse, ce matin, au contre-projet à l'initiative du PDC concocté par le National, qui se contente de dire que le mariage ne peut pas être pénalisé par rapport à d'autres modes de vie, notamment en matière d'impôts et d'assurances sociales.

Source: parlement.ch/ats