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Dès le 1er janvier 2018, les petits consommateurs pourront profiter de la libre concurrence pour leur approvisionnement en électricité. Le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu'au 22 janvier le projet de libéralisation complète du marché.
Cette ouverture était déjà prévue de longue date. Selon la loi adoptée en 2007 par le Parlement, le marché devait être libéralisé dès 2009 pour les gros consommateurs (consommation supérieure à 100'000 kilowattheures par an) puis cinq ans plus tard pour tout le monde. Cette seconde étape a toutefois été reportée après la décision de sortir du nucléaire.
L'arrêté permettant la libéralisation complète sera ensuite soumis au Parlement puis pourra être attaqué par référendum. S'il passe ce cap, il pourra entrera en vigueur début 2017 afin que l'ouverture complète puisse être effective le 1er janvier 2018.
Le recours au marché libre ne sera toutefois pas obligatoire. S’ils n’entreprennent aucune démarche, les petits consommateurs continueront à être approvisionnés par leur entreprise locale d’approvisionnement. Les tarifs seront alors contrôlés, et le cas échéant, réduits par la Commission fédérale de l’électricité (ElCom).
Source: Romandie.com
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