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Le Conseil fédéral veut soumettre tous les jeux d’argent à une seule loi pour assurer une plus grande cohérence. Il a adopté mercredi un projet de loi à l’intention du Parlement, qui reprend les réglementations éprouvées de la législation actuelle et présente dans le même temps un caractère innovant, en permettant par exemple aux maisons de jeu de proposer aussi leurs jeux en ligne. Il autorise à des conditions strictes l’organisation de petits tournois de poker en dehors des maisons de jeu. En contrepartie, il met l’accent sur la prévention. Sur le plan fiscal, il exonère les gains de loteries et de paris sportifs. Enfin, il maintient l’affectation des bénéfices provenant des jeux d’argent à l’AVS, à l’AI et à des buts d’utilité publique.
Source: news.admin.ch
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