Les intérêts des producteurs de tables à langer passent-ils avant celui des bébés et des jeunes parents? Non, pense le préposé fédéral à la protection des données, interpellé par notre partenaire…
Les enfants sont parfois appelés à participer aux frais d’EMS de leurs parents. Cela peut être le cas s’ils ont bénéficié d’une donation plus ou moins récente.
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Un homme énervé, sous le coup de la colère, a donné un vigoureux coup de poing dans un mur, se blessant à la main. Son assureur accidents a refusé de lui allouer des prestations d’assurance, même si…
Dans le cadre d’une succession qui implique le partage d’une propriété, il arrive souvent que les héritiers n’arrivent pas à s’entendre sur l’attribution des lots ou sur une vente aux enchères. Dans…
Spécialité suisse, ce document au langage souvent énigmatique est un précieux sésame dans le monde du travail. Il doit néanmoins respecter des règles précises.
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En complément à notre article «Le prix de l’eau et des déchets» (BàS 9/2017), voici le détail des taxes pour l’élimination des déchets et des eaux usées, ainsi que de l’approvisionnement en eau…
Le contenu d’un billet d’avion est généralement fixé dans les conditions générales du transporteur. En effet, chaque compagnie peut librement définir le contenu des titres de transport, en particulier…
Frais de justice gratuits pour les consommateurs vaudois
Après Genève, Vaud pourrait supprimer les frais d'accès aux tribunaux pour les litiges de consommation courante. La gauche et le centre ont fait passer de justesse mardi une modification de loi. La…
