C’est en examinant son décompte annuel, en janvier 2018, qu'une lectrice a constaté que la rémunération de son compte 3a avait chuté de 0.65% à 0.6% dans le courant de l’année 2017. Elle s’est plainte auprès de la banque WIR de ne pas en avoir été informée directement. On lui a rétorqué que c’était une pratique courante dans les établissements bancaires helvétiques.
Un pas dans la bonne direction
Ce cas est tout sauf isolé. Bon nombre de détenteurs d’un compte 3a, d’épargne ou de libre passage sont confrontés à la même situation. Ils prennent connaissance de la réduction du taux d’intérêt appliqué sur leur capital en consultant leur décompte annuel. C’est ainsi que les clients de la Fondation de libre passage de Raiffeisen ont découvert, au début de 2018, que la rémunération de leur compte avait été abaissée de 0.25% à 0.2% au 1er février 2017.
Quelques rares établissements font néanmoins l’effort d’être transparents. C’est le cas, par exemple, de la Banque cantonale de Lucerne qui estime que ses clients doivent avoir la possibilité d’approuver ou de résilier une modification unilatérale du contrat. De son côté, la banque WIR a reconnu que sa politique actuelle devait être revue. C’est pourquoi elle offre désormais la possibilité à ses clients de s’abonner par e-mail à une alerte «Info taux» pour être tenus informés.
N'hésitez pas à contester!
D’un point de vue légal, une variation de taux d’intérêt est effectivement un changement de contrat unilatéral. Elle doit donc être préalablement communiquée au client sous une forme claire comme une lettre. Une publication sur internet ou dans les succursales de l’établissement n’est pas suffisante. En recevant un tel courrier, chaque détenteur d’un compte a ainsi la possibilité de refuser la modification dans les trente jours.
Pour celles et ceux qui découvrent, sur leur décompte annuel, que le taux a été modifié en cours d’année, il convient de réagir rapidement pour s’y opposer. Dans la majorité des cas, les établissements laissent un délai de quatre semaines pour contester un décompte annuel. Il faut alors exiger de la banque qu’elle applique le taux qui était en vigueur au début de l’année.
Ernst Meierhofer / yng
