Entrez «achat multimédia» dans Google après avoir sélectionné le filtre «Suisse» dans le but de limiter votre recherche aux commerces nationaux. Le site ldlc.ch occupe les huit premières places! Mais son extension est trompeuse: s'il affiche et adapte (TVA) ses prix en francs, il s'agit bel et bien d'un commerce français qui va donc expédier la marchandise depuis un pays étranger avec d'éventuels tarifs de douane à la clé.
Un lecteur fribourgeois en a fait récemment l'expérience avec le site batteryupgrade.chsur lequel il a commandé une batterie de rechange pour son aspirateur autonome. Prix affiché: 79 fr., frais de port inclus. Il est même inscrit, dans un français maladroit dont il faut toujours se méfier: «Tous les produits de BatteryUpgrade.ch sont livrés gratuitement, partout dans le monde. Tous les prix qui sont inscrits sur notre site Web sont les prix de vente définitifs; aucune dépense supplémentaire n’est encourue sur notre site».
Or, lorsque notre lecteur reçoit l'avis postal l'invitant à retirer le colis, il découvre qu'il doit payer 27 fr. de supplément pour les frais de dédouanement! Persuadé que l'objet était expédié depuis la Suisse, il contacte le site, qui lui apprend que le siège de la société est basé aux Pays-Bas et qu'il ne prend pas en charge les taxes douanières. C'est d'ailleurs précisé à l'article 7.3 de ses conditions générales (CG), qui dit, toujours dans un français très approximatif: «Le consommateur est responsable des surcoûts résultant de la livraison des marchandises, comme les honoraires postaux additionnels ou de droits d'entrée.»
Il est donc essentiel, avant de commander quoi que ce soit par internet, de bien contrôler d'où l'objet va être envoyé, sans se fier à l'extension .ch et à des prix affichés en francs suisses. Indice d'une éventuelle embrouille: tous les sites où il est possible de modifier les données en fonction du pays de domicile. Une petite recherche, notamment en passant par la rubrique «contact», aurait, ainsi, permis à notre lecteur de voir que l'adresse postale était à Eindhoven.
Cela dit, les juristes de Bon à Savoir, après avoir visité le site incriminé, estiment que ses informations sont lacunaires, ce qui a induit notre lecteur en erreur sur le coût total de sa commande. Lacune qui pourrait constituer une violation de l'article 3bde la Loi fédérale sur la concurrence déloyale. Elles suggèrent donc à notre lecteur de demander à la direction de BatteryUpgrade le remboursement des frais de douane, en arguant que son achat était fondé sur l'impression – fausse – de conclure une transaction avec une société basée en Suisse. Mais elles soulignent aussi que si cette démarche devait échouer, il est très déconseillé d'envisager une action en justice au vu du montant en jeu, particulièrement faible. Dernière possibilité, qui peut très bien être complémentaire: dénoncer cette pratique déloyale auSECO (Secrétariat d'Etat à l'économie).
Christian Chevrolet
