Mauvaise nouvelle pour les fans de sport lausannois: les Services industriels de la ville ont retiré la chaîne Eurosport FR de l’offre de base, le 12 février dernier. Pour continuer à suivre les compétitions, il faut payer entre 15 fr. et 21 fr. de plus par mois pour une box interactive.
«C’est le fournisseur qui nous a imposé de crypter sa diffusion», explique Nicole Cosendai, porte-parole des Services industriels de Lausanne. La chaîne est dès lors réservée aux clients équipés d’un décodeur. La modification a été annoncée le jour même sur Eurosport par une mire ainsi que sur le site internet du câblo-opérateur. Les téléspectateurs peuvent dénoncer leur contrat dans un délai de préavis de 30 jours.
Selon l’article 15 de ses conditions générales (CG), l’opérateur a certes le droit de modifier son bouquet: «L’étendue des prestations fournies dans le cadre de la TV numérique peut être adaptée ou modifiée unilatéralement par Citycable en tout temps.» Petit bémol toutefois: l’article 22 des mêmes CG précise, plus loin, que «les restrictions ou les interruptions prévisibles (…) sont, dans la mesure du possible, annoncées au client au moins douze heures à l’avance par l’intermédiaire du site».
Procédé très limite
Citycable s’excuse de n’avoir pas respecté ce délai, et promet de faire mieux à l’avenir. «Nous offrons trois mois d’abonnement gratuits aux clients qui en feraient la demande et qui souhaiteraient prendre la box», ajoute la porte-parole Nicole Cosendai.
«En droit suisse, les conditions générales de Citycable flirtent avec la légalité, met en garde Silvia Diaz du Service juridique de Bon à Savoir. Selon la loi sur la concurrence déloyale, le commerçant n’a pas le droit de s’appuyer sur des clauses abusives. D’ailleurs, ce procédé est interdit par le droit européen. En cas de modification unilatérale en cours de contrat, le consommateur doit être averti suffisamment tôt pour pouvoir résilier le contrat au plus tard à la date du changement. Or, dans le cas présent, les amateurs de sport ont été mis devant le fait accompli: ils doivent payer encore un mois, alors qu’ils n’ont plus accès à leur chaîne préférée.»
Claire Houriet Rime
