On ne renonce pas toujours
Le mythe: j’ai un délai pour renoncer à un contrat.
La réalité: c’est loin d’être la règle, gare aux coups de tête! Le principe général est clair en la matière: un contrat est scellé dès l’instant où les deux protagonistes se sont mis d’accord. A partir de là, et sauf cas particulier, chacun est lié, même en cas de revirement dans les heures qui suivent. Vous ne pouvez revenir en arrière que si votre cocontractant vous y autorise expressément, par le biais de ses conditions générales notamment. Les exceptions ne sont pas légion: elles concernent les ventes consécutives à un démarchage à domicile (porte-à-porte ou appel téléphonique), dans la rue, au travail ou sur la voie publique. Les contrats de leasing et de crédit jusqu’à 80 000 fr. peuvent également être dénoncés dans un délai de quatorze jours dès leur conclusion. Mais il n’en va pas ainsi des autres achats, particulièrement ceux qui sont faits sur internet ou sur un stand de foire.
Web pas libre
Le mythe: Sur internet, je suis libre et je peux tout dire.
La réalité: la toile est un lieu public comme les autres. Pas plus que dans la rue, vous n’avez le droit d’injurier votre patron, de harceler votre voisine ou de calomnier vos collègues. A la différence d’une simple conversation au bistrot du coin, vos propos se transposent en écrits ou en images bien visibles. Ils peuvent alors être suivis par un cercle de gens difficilement maîtrisable. Même si vous regrettez un saut d’humeur et effacez le tout après coup, rien ne peut vous garantir que des tiers n’ont pas copié ou photographié vos messages dans l’optique de vous dénoncer. Méfiez-vous de l’anonymat tout relatif offert par un pseudo: en cas de plainte, une enquête peut démasquer le larron qui se dissimule derrière un nom d’emprunt. Votre liberté d’expression, comme toutes les autres, s’arrête là où commence celle des autres. La dignité, la sécurité et l’honneur des personnes sont protégés par la loi, aussi bien sur le net que dans la «vraie» vie.
Le verre et l’addition
Le mythe: au bistrot, j’ai droit gratuitement à un verre d’eau et au journal.
La réalité: si on entre, on commande et on paie. Le secteur de la restauration doit respecter pléthore de normes (autorisations administratives, règles d’hygiène, droit du travail, horaires d’ouverture et de fermeture, etc). Mais, malgré une rumeur bien établie, aucune loi ne contraint le tenancier à désaltérer des clients à titre gracieux ou à offrir la lecture des journaux du jour au quidam. Pire encore, le patron est en droit de vous facturer la carafe pour autant que le prix de celle-ci soit clairement indiqué sur sa carte. Si les bistrots sont des établissements destinés à recevoir du public, ils n’en restent pas moins des propriétés privées. Le taulier peut donc vous demander de déguerpir si vous n’entendez pas consommer, voire vous interdire de remettre les pieds chez lui si votre comportement dépasse les règles de la bienséance.
Pacte sur parole
Le mythe: si je n’ai rien signé, je ne suis pas lié.
La réalité: des mots ou des gestes peuvent suffire. Un contrat est conclu lorsque les deux protagonistes se sont mis d’accord, de manière claire et sans équivoque. L’engagement n’a pas forcément besoin d’être passé par écrit: il peut être oral, voire dans certains cas tacite. Prenons l’exemple de votre achat du dimanche matin à la boulangerie du quartier: si la vendeuse vous remet votre baguette habituelle et que vous lui tendez votre argent, la vente est parfaitement valable, même si vous n’avez pas prononcé un seul mot.
La loi prévoit quelques exceptions où la forme écrite est obligatoire sous peine de nullité (contrat de leasing ou d’apprentissage notamment). Mais tel n’est pas le cas pour la vente mobilière, le travail ou le bail, par exemple. Lorsque le système légal ne les y contraint pas, les cocontractants restent libres de s’entendre pour tout coucher sur le papier. Dans ce cas, l’accord ne deviendra valide qu’une fois paraphé. Suivant les cas et pour des raisons de preuve, il est donc recommandé de rédiger un contrat qui précise par écrit les engagements des uns et des autres, puis de le signer.
Malade et en goguette
Le mythe: je ne peux pas sortir le soir si je suis en arrêt maladie.
La réalité: la loi ne prévoit pas de couvre-feu pour le travailleur malade. En cas d’arrêt, c’est donc le bon sens qui prévaut: avec un bras dans le plâtre, rien ne s’oppose à ce que vous profitiez de la douceur des soirées estivales pour siroter des mojitos sur une terrasse. Mais, si votre patron vous croise dans une boîte de nuit alors que vous avez prétexté une mauvaise grippe, bonjour les ennuis: la légitimité de votre absence au boulot risque fort d’être remise en question. En règle générale, les activités qui ne sont pas incompatibles avec votre état de santé ou votre guérison ne sont pas interdites.
Voisins pas sourds
Le mythe: chez moi, je peux faire du bruit de 6 h à 22 h, excepté le dimanche.
La réalité: le locataire est tenu d’avoir des égards pour les personnes habitant la maison. Il s’agit là d’une obligation générale qui ne connaît pas d’horaires. Aussi, pas question de mettre la sono à fond dès potron-minet sous prétexte qu’on est en dehors des heures sensibles. Bien entendu, durant la nuit et le dimanche, le respect du repos des voisins est la règle absolue. On évitera ainsi les bruits qui sont habituellement tolérés dans la vie quotidienne, comme les séances de ménage effrené ou le réaménagement du salon.
Silvia Diaz
