1. Le leasing, qu’est-ce que c’est?
Il s’agit d’un contrat qui implique trois acteurs : une société de crédit, un vendeur et un preneur de leasing. La société de crédit achète au garagiste un véhicule qu’elle met, ensuite, à disposition du consommateur (le preneur) contre paiement de mensualités. Ce dernier possède un droit d’utilisation limité dans le temps.
2. La société de crédit me demande des informations personnelles, notamment mes trois dernières fiches de salaire, le montant de mon loyer ou mes primes d’assurance. En a-t-elle le droit?
Oui. Les entreprises de crédit ont l’obligation légale d’analyser votre capacité à conclure un leasing. Elles doivent notamment vérifier que votre minimum vital n’est pas entamé par le paiement des mensualités.
3. Un véhicule d’occasion m’intéresse, mais je n’ai pas les moyens de l’acheter. Est-ce que je peux passer par le leasing?
Oui. Cette forme de financement n’est pas réservée au neuf. Les sociétés de crédit accordent aussi des leasings sur des voitures d’occasion, en fonction de la marque, du modèle et de la date de sa première mise en circulation.
4. J’ai signé un contrat de leasing et j’ai changé d’avis le lendemain. Puis-je m’en départir?
Oui. Un droit de révocation est prévu dans la loi sur le crédit à la consommation. Il est de 14 jours et commence à courir dès que le consommateur a reçu un exemplaire du contrat. Il ne faut ainsi pas trop tarder pour résilier par courrier recommandé.
5. Puis-je disposer de mon véhicule en leasing comme bon me semble?
Non. En tant que preneur de leasing, vous êtes considéré comme un locataire et ne disposez que d’un droit d’usage. Vous n’êtes pas le propriétaire de la voiture, elle appartient à l’organisme de financement. Vous devez la rendre à la fin de la durée du contrat. Toutefois, les frais liés au véhicule sont à votre charge, notamment les assurances, l’entretien, les taxes d’immatriculation, etc.
6. J’ai dépassé le kilométrage prévu au début de contrat, le donneur de leasing peut-il me les facturer?
Oui, si le contrat de leasing fixe un kilométrage maximum par année. Même si c’est quelques kilomètres, vous devrez passer à la caisse quand vous rendez la voiture en cas de dépassement. Ils sont généralement facturés entre 0,4 ct. et 1 fr. Par exemple, un dépassement de 1000 km pourrait vous coûter entre 500 et 1000 fr. Avant de signer, il faut donc être sûr des distances que vous envisagez de parcourir. Le site Bon à savoir met notamment à disposition de ses abonnés un calculateur du prix d’un leasing.
7. Je viens de prendre une voiture en leasing et j’ai remarqué qu’elle était défectueuse. Puis-je faire valoir la garantie?
Oui. En principe, les conditions générales du contrat stipulent que les droits et obligations de la garantie sont cédés au preneur de leasing. Si tel est le cas, c’est à vous d’entreprendre les démarches pour faire réparer votre voiture auprès du garagiste qui l’a fournie. A défaut, c’est à l’entreprise de crédit de le faire.
8. Suis-je obligé de contracter une assurance casco complète en cas de leasing ou puis-je en contracter une autre?
Si vous avez pris une voiture en leasing, vous devez l’assurer en casco complète. Le contrat peut en outre vous obliger à contracter d’autres assurances. Il faut donc bien lire toutes les petites clauses.
9. Que se passe-t-il si je n’arrive plus à payer mes mensualités?
Légalement, le donneur de leasing ne peut résilier le contrat que si vous ne vous êtes pas acquitté de trois redevances mensuelles au minimum. S’il en arrive à cette extrémité, il pourra au surplus vous réclamer une indemnité de résiliation pour autant qu’elle soit prévue dans les conditions générales.
10. Puis-je résilier mon leasing de manière anticipée?
Oui. Le contrat doit fixer à l’avance et clairement le montant de l’indemnité en cas de résiliation anticipée. Il s’agit généralement de la différence entre l’entier des mensualités dues et celle déjà payées. A cela s’ajoute encore une pénalité. La facture peut donc atteindre plusieurs milliers de francs. Attention, la vente du véhicule n’est pas une option, car il ne vous appartient pas. Mais, vous pouvez céder votre leasing à quelqu’un d’autre.
Charlotte Barbey
