Comme tout système d’assurance, être au chômage comporte des droits et des obligations. Le versement d’indemnités est soumis à certaines conditions et est limité dans le temps. Voici une réponse aux questions fréquemment posées.
Qui peut bénéficier de l’assurance-chômage?
Pour pouvoir toucher des indemnités, il faut avoir cotisé à l’assurance-chômage (AC) durant au moins douze mois pendant les deux années précédant l’inscription. La loi prévoit de nombreuses exceptions en accordant un soutien à ceux qui n’ont pas pu cotiser, notamment pour cause de formation, de maladie, d’accident ou de maternité. Toutes les personnes salariées en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. Les indépendants ne peuvent pas prétendre aux indemnités, car ils ne paient pas cette charge sociale. Idem pour les travailleurs au noir.
Comment sont calculées les indemnités?
Cinq indemnités sont payées par semaine (du lundi au vendredi). Le montant est fixé en principe d’après le «salaire assuré», soit le revenu moyen obtenu pendant les six derniers mois ou les douze derniers si cela est plus avantageux. En règle générale, l’indemnité s’élève à 70% du gain assuré. Elle se monte à 80% si l’assuré a des enfants à charge, un gain assuré ne dépassant pas 3797 fr. par mois ou une rente AI correspondant à un degré d’invalidité de 40% au moins. Le 13e salaire est pris en compte dans le calcul. En tous les cas, le montant du gain assuré ne peut dépasser 12 350 fr. par mois.
Pendant combien de temps touche-t-on le chômage?
La durée dépend de la période de cotisations, de l’âge et des éventuels enfants à charge. La loi fixe un délai-cadre d’indemnisation de deux ans au maximum. L’AC octroie 400 indemnités journalières si on a cotisé au moins dix-huit mois durant les deux ans précédant l’inscription. Les plus de 55 ans ont droit à 520 jours, à condition d’avoir cotisé pendant vingt-deux mois au moins. Celui qui tombe au chômage pendant les quatre années précédant l’âge de la retraite recevra 120 allocations supplémentaires. Les étudiants qui ont terminé leur formation et qui n’ont pas cotisé toucheront, quant à eux, seulement 90 indemnités, soit une période d’environ quatre mois et demi.
Quelles sont mes obligations?
Pendant le chômage, il faut activement rechercher du travail. Les postulations doivent être documentées et présentées au conseiller de l’Office régional de placement (ORP). En règle générale, la personne assurée doit accepter immédiatement tout travail, à condition que l’emploi proposé soit «convenable», c’est-à-dire qu’il corresponde aux aptitudes et aux activités précédentes de l’assuré ainsi qu’au salaire auquel il peut prétendre.
Qu’entend-on par jours de suspension?
Si l’assuré manque à ses obligations, les versements peuvent être temporairement suspendus. Concrètement, aucune indemnité ne sera versée pendant toute la durée de la pénalité, qui peut varier de 1 à 60 jours, selon la gravité de la faute. Des efforts insuffisants pour chercher un nouvel emploi, le refus d’un poste jugé convenable ou le fait de se retrouver au chômage par sa propre faute, par exemple en démissionnant, sont notamment des motifs de pénalité.
Que se passe-t-il en cas de maladie ou d’accident?
En cas d’accident, l’AC verse trois indemnités journalières. Ensuite, c’est la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva) qui prend le relais. En cas de maladie, le nombre de jours est limité à 44 pendant la durée d’indemnisation. Les allocations sont versées pendant les trente premiers jours de l’incapacité de travail. Ensuite, une éventuelle assurance indemnités journalières en cas de maladie s’en chargera.
Puis-je prendre des vacances en étant au chômage?
Oui. Etre inscrit à l’AC donne droit à des vacances. Chaque tranche de 60 jours de chômage contrôlé donne droit à cinq jours de vacances payées (1 semaine) «sans contrôle». Il faut donc attendre 60 jours après son inscription pour pouvoir prendre son premier congé. Pendant ces périodes de vacances, l’assuré n’a pas de rendez-vous avec son conseiller et est libéré de ses recherches d’emploi. Il doit néanmoins les annoncer à l’ORP deux semaines à l’avance.
Alexandre Beuchat
