1. Que protège le droit d’auteur chez nous?
Les œuvres littéraires, musicales, scientifiques et artistiques. Plus particulièrement les textes littéraires ou scientifiques, les morceaux de musique, les tableaux, les sculptures, les photographies, les vidéos et aussi les œuvres architecturales.
2. Une œuvre doit-elle obligatoirement être accompagnée du fameux signe Copyright © pour bénéficier de la protection du droit d’auteur?
Non. Le droit d’auteur commence automatiquement avec la réalisation de l’œuvre en question. Il n’est, par ailleurs, pas nécessaire de l’enregistrer en tant que tel.
3. Peut-on librement revendre de la musique qu’on a téléchargée sur internet?
Non. Il est, en revanche, autorisé de transférer gratuitement de tels fichiers à ses amis.
4. Dès lors, si je passe de la musique lors d’une fête privée, est-ce que je dois payer un droit d’auteur?
Non, du moment que cela reste dans le cercle privé. Il n’y a donc pas besoin d’obtenir une autorisation de l’auteur pour jouer sa musique qu’on aurait téléchargée sur internet lors d’une fête de famille ou de l’anniversaire d’un ami, tant que cela reste privé.
5. Puis-je utiliser sur mon site personnel des photos que j’ai téléchargées sur le net, sans l’autorisation de leur auteur?
Non. Lorsqu’on poste une photo sur internet, c’est comme si on la publiait. Ce qui n’est pas permis sans l’autorisation de son auteur. Il faut par ailleurs noter que, depuis peu, toutes les photos téléchargées sur la Toile sont protégées par un droit d’auteur, qu’il s’agisse de clichés d’un professionnel ou de simples selfies ou des instantanés d’un quidam.
6. J’ai reçu une facture pour des photos que j’ai utilisées involontairement sans autorisation sur mon site internet. Est-ce que je dois vraiment payer pour cela?
Oui. L’auteur des photos a le droit à être indemnisé pour le préjudice subi du fait de cette violation du droit d’auteur.
7. Est-ce que je peux mettre des liens vers des vidéos YouTube sur ma page web?
Oui, le partage libre de liens de vidéos est permis.
8. Peut-on citer des textes d’autrui sans autorisation expresse?
Oui, il est toujours permis de poster de courtes citations, dès lors qu’on en indique la source. A noter toutefois que, lorsqu’il s’agit de plus longs passages, voire des pages entières, on n’est plus dans la citation. Le droit d’auteur doit donc être respecté.
9. Est-ce que je peux imprimer sur des T-shirts les dessins ou les illustrations de tiers?
C’est permis, pour autant que vous ne vous lanciez pas dans la production commerciale de ces T-shirts pour les vendre. Dès que vous en tirez un bénéfice quelconque, il vous faut l’autorisation de son auteur, qui pourra faire valoir des droits.
10. En cas de violation du droit d’auteur, quelles sont les conséquences juridiques possibles?
L’auteur peut déjà exiger un dédommagement pour l’usage illicite de l’une de ses créations (cf. point 6). Des poursuites pénales sont également envisageables pour violation du droit d’auteur.
Sarah Coopman / Kim Vallon
