Les meilleurs soins sont obtenus lorsqu’il existe un rapport de confiance entre le médecin et son patient, ce qui implique que chacune des parties connaisse ses droits et ses devoirs. Les patients ont donc tout intérêt à s’informer sur leurs droits.
Partenariat avec le médecin
Ils peuvent ainsi assumer leur rôle à part entière, intervenir sur un pied d’égalité et participer aux décisions. Il ne s’agit pas de se confronter avec le médecin, mais d’établir avec lui une relation de partenariat, au service de sa santé.
Les droits du patient ne sont pas listés en tant que tels dans la législation, mais sont consacrés dans diverses lois fédérales et cantonales. Schématiquement, ces droits peuvent être classés en trois thèmes principaux: les droits dans le cadre d’un traitement médical, le droit à exprimer sa volonté (par exemple les directives anticipées) et le droit à l’autodétermination (par exemple pour le don d’organes).
Les droits dans le cadre d’un traitement médical
- Le droit à l’information. Le professionnel de la santé doit transmettre au patient toutes les informations nécessaires pour que celui-ci puisse consentir au traitement en toute connaissance de cause. Le patient a bien sûr le droit de poser des questions, de demander des explications et d’indiquer, le cas échéant, qu’il n’a pas compris l’information.
- Le consentement libre et éclairé. Qu’elles soient adultes ou mineures, toutes les personnes capables de discernement doivent donner leur consentement pour tout traitement. Elles ont aussi le droit de refuser ou d’interrompre un traitement ou de quitter un établissement de soins.
- Le droit au libre choix. Un patient est libre de choisir le professionnel de la santé qu’il souhaite consulter ou l’établissement de soins public où il veut être traité. Ce choix peut cependant être limité si l’assurance maladie de base ne couvre que partiellement les frais.
- Le secret professionnel. Les professionnels de la santé doivent traiter de manière confidentielle toutes les informations reçues et ne pas les transmettre à des tiers sans l’accord du patient. Il peut y avoir des exceptions, si une loi oblige le professionnel à renseigner l’autorité, comme cela existe pour la déclaration de certaines maladies transmissibles.
- Le droit pour le patient de consulter son dossier. Le patient a le droit de consulter son dossier et de s’en faire expliquer la signification. En principe, il peut se faire remettre gratuitement les pièces, sous forme d’original ou de copie. Ce droit ne s’étend pas aux informations qui pourraient se trouver dans le dossier mais qui concerneraient d’autres personnes, ni aux notes personnelles rédigées par le professionnel.
- Le droit à être accompagné. Un patient qui séjourne dans un établissement de soins a droit à une assistance et à des conseils. Il est autorisé à recevoir le soutien de ses proches ou d’une personne extérieure.
Exprimer sa volonté
Au-delà des droits liés à un traitement médical, le patient a le droit d’exprimer sa volonté. Toute personne peut spécifier dans des directives anticipées les soins et le traitement qu’elle souhaiterait recevoir pour le cas où elle ne serait plus en mesure d’exprimer sa volonté. Elle peut aussi désigner une personne qui, le moment venu, décidera à sa place. Contrairement au mandat pour cause d’inaptitude, la portée des directives anticipées se limite au domaine médical.
Autodétermination
Une personne peut décider de son vivant de donner ses organes à des fins de transplantation. La volonté de la personne décédée prime celle des proches. Il est donc important de faire connaître sa volonté par une démarche préalable. Toute personne capable de discernement peut, à partir de 16 ans révolus, déclarer si elle souhaite faire don de ses organes.
La théorie et la pratique
Connaître ses droits c’est bien, les faire appliquer c’est mieux encore. Pour prendre l’exemple du droit à l’information, il est important de prendre conscience qu’être informé de façon complète sur tel examen, sur telle intervention ou tel traitement, est un droit. N’hésitez donc pas à poser des questions au professionnel de la santé qui s’occupe de vous. Si vous ne connaissez pas les différentes options possibles qui s’offrent à vous face à un problème médical, vous ne pourrez pas choisir celle qui correspond à vos besoins, à vos attentes.
Dr Jean Gabriel Jeannot, médecin, spécialiste en médecine interne
Une brochure pour en savoir plus
Les cantons latins de Suisse ont élaboré une brochure très complète sur ce sujet du droit des patients avec de nombreuses informations pratiques. En cas d’intérêt, vous la retrouverez en tapant «L’essentiel sur les droits des patients» dans votre moteur de recherche. Ou sur www.vd.ch › santé, soins › Patients et résidents › les droits des patients.
