Sommaire
04.10.2022
En principe, non. Un accident est défini par la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). C’est une atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire. Dans votre cas, les conditions ne semblent pas remplies, car l’événement ne provient pas d’une cause extérieure extraordinaire. C’est donc votre assurance maladie qui va prendre ces factures en charge, après déduction de la quote-...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 8 Francs