Le Département fédéral des finances veut «éliminer la tentation d’importer de la viande à des fins commerciales dans le trafic touristique». Dans ce but, les particuliers qui importeront plus de 10 kg de viande payeront 23 fr. par kilo excédentaire dès le 1er janvier au lieu de 17 fr. actuellement. Pour les quantités inférieures, la situation ne changera pas: un kilo sera toujours autorisé en franchise, et les droits de douane se monteront, comme maintenant, à 17 fr. par kilo supplémentaire lorsque la quantité importée dépasse 1 kg mais n’excède pas 10 kg.
Ces barèmes illustrent la complexité du système de taxes et franchises douanières suisse. Pour le consommateur, il n’est pas simple de s’y retrouver. Petit rappel de quelques principes de base à retenir.
Les marchandises importées pour ses propres besoins ou pour en faire cadeau sont en franchise de droits de douane lorsque leur valeur totale ne dépasse pas 300 fr. («franchise-valeur») par personne. Au delà, il faut payer la TVA soit 8%, soit 2,5% selon la marchandise. Et il y a plusieurs subtilités!
- Ainsi, si un consommateur importe des marchandises pour un total de 450 fr. la TVA sera calculée sur le total, soit les 450 fr. et pas sur la valeur excédentaire de 150 fr.
- Lorsque plusieurs individus voyagent dans le même véhicule, le montant autorisé sera de 300 fr. par personne. Mais si les importations de deux personnes, par exemple, se montent, à 1000 fr., la TVA ne devra pas être réglée sur ce total ni sur 400 fr (1000 fr. – 2 x 300 fr.) Il sera considéré que l’un des deux voyageurs a droit à la franchise de 300 fr. et que l’excédent à taxer est donc de 700 fr.
- Il faut également tenir compte de l’indivisibilité des marchandises. Si deux consommateurs franchissent la douane avec un manteau valant 500 fr., la franchise de 300 fr. est dépassée et comme il s’agit d’un seul objet, cette valeur ne peut être divisée entre les deux personnes. La TVA sera donc perçue sur 500 fr.
Et attention ce n’est pas terminé. Il existe, en sus de la franchise-valeur de 300 fr. des franchises dites quantitatives pour certaines marchandises, à savoir les boissons alcoolisées, les tabacs manufacturés et certaines denrées alimentaires!
Lorsque certaines quantités sont dépassées, le particulier devra s’acquitter de frais de douane variant selon le produit. Voici les quantités admises par personne et le coût pour les excédents:
- 1kg de viande et préparation de viande à l’exception du gibier. Au delà il faut payer;
- 17 fr. puis 23 fr. le kilo;
- 1 kg/l de beurre/ crème, puis 16 fr. le kg/l;
- 5 kg/l d’huile, graisses et margarine, puis 2 fr. le kg/l;
- 5 l de boissons alcooliques jusqu’à 18% vol, puis 2 fr. par litre;
- 1 l de boissons alcooliques de plus de 18% vol, puis 15 fr. par litre;
- 250 pièces/grammes de cigarettes ou cigares, puis 25 ct par pièce ou 10 ct par gramme.
Ainsi, il peut donc y avoir des situations où la franchise-valeur de 300 fr. par personne n’est pas dépassée, mais où il faudra néanmoins s’acquitter de frais de douane parce que les limites quantitatives de certaines marchandises ont été franchies. Et il y aura d’autres situations où il faudra à la fois s’acquitter de la TVA parce que la valeur dépasse 300 fr par personne et, en plus, de droits de douanes sur certains produits...
Sébastien Sautebin
- Pour des infos complètes, le site de l’Administration fédérale des douanes. Notamment la brochure Info douane 2015 – Votre passage à la douane suisse
- La douane suisse a également créé une application douanière «Voyage et marchandises» téléchargeable gratuitement sur l’App Store ou sur Google Play.
- Vous trouverez aussi, dans nos archives, de nombreux articles consacrés au sujet (réservé à nos abonnés) ainsi qu’un calculateur en ligne des taxes douanières pour le vin.
