Anticiper n’exclut pas la responsabilité
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Bon à Savoir 11-2021
03.11.2021
Dernière mise à jour:
04.10.2022
Kim Vallon
«J’ai réservé des billets pour passer une semaine à Londres à la fin de l’année. La compagnie m’annonce, cette semaine, qu’un des vols est annulé. Les billets m’ont été remboursés, mais qui va m’indemniser pour la semaine d’hôtel et mes jours de congé pris au travail pour rien?»
Votre transporteur aérien vous a informé bien à l’avance de l’annulation de votre vol. Cela le dispense donc d’honorer à votre égard les obligations d’indemnisation sur...
«J’ai réservé des billets pour passer une semaine à Londres à la fin de l’année. La compagnie m’annonce, cette semaine, qu’un des vols est annulé. Les billets m’ont été remboursés, mais qui va m’indemniser pour la semaine d’hôtel et mes jours de congé pris au travail pour rien?»
Votre transporteur aérien vous a informé bien à l’avance de l’annulation de votre vol. Cela le dispense donc d’honorer à votre égard les obligations d’indemnisation sur la base de la réglementation européenne en matière de droits des passagers aériens. Ce texte ne s’applique en effet qu’aux vols annulés moins de deux semaines avant la date du départ.
Cela ne signifie pas pour autant que vous allez rester avec votre réservation d’hôtel et vos jours de congé sur les bras sans possibilité de vous faire rembourser. Certes, du point de vue du droit aérien, c’est sans issue. Cependant, la compagnie a une responsabilité contractuelle vis-à-vis de vous, du fait de l’achat de billets. Or, vous subissez un préjudice chiffrable et concret du fait de la rupture du contrat – l’annulation du vol en fin d’année – par la compagnie. Une perte financière équivalant au prix du séjour à l’hôtel et aux jours de congé (salaire horaire). Cela, indépendamment du fait que l’annulation ait lieu au moins deux mois avant la date du voyage.
Bien entendu, si l’hôtel accepte d’annuler la réservation sans frais et que votre patron vous «rend» vos jours de congé sans problème, vous n’aurez plus de préjudice à faire valoir vis-à-vis de la compagnie.
kv