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Bon à Savoir 05-2020
06.05.2020
Dernière mise à jour:
04.10.2022
Kim Vallon
«Ma pharmacie habituelle refuse actuellement les paiements en espèces. Ce serait pour des raisons sanitaires liées à l’épidémie de coronavirus, pour éviter de toucher des pièces ou des billets. En a-t-elle le droit?»
Depuis le début de la crise, de plus en plus de commerces incitent leur clientèle à éviter le cash au profit de moyens de paiement sans contact (par carte ou au moyen d’un smartphone). Certains ont même tout simplement interdit les paiements en espèces. ...
«Ma pharmacie habituelle refuse actuellement les paiements en espèces. Ce serait pour des raisons sanitaires liées à l’épidémie de coronavirus, pour éviter de toucher des pièces ou des billets. En a-t-elle le droit?»
Depuis le début de la crise, de plus en plus de commerces incitent leur clientèle à éviter le cash au profit de moyens de paiement sans contact (par carte ou au moyen d’un smartphone). Certains ont même tout simplement interdit les paiements en espèces. Pourtant, la loi suisse est claire. Un client doit pouvoir payer en liquide dans n’importe quel commerce. C’est la loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) qui impose cette obligation.
Les magasins qui bannissent le cash sont-ils dans l’illégalité? Pas nécessairement, car la LUMMP ne donne pas un droit absolu à payer en espèces. Les conditions générales du commerce peuvent ainsi exclure certaines formes de paiement comme le cash, dans l’exemple de votre pharmacie. Dans ce contexte, il est toutefois essentiel que l’acheteur soit informé au préalable de cette dérogation. En d’autres termes, le message doit être clairement affiché. Si le client ne l’a pas vu ou s’il n’y en avait pas, il peut renoncer à la transaction. Dans un restaurant, le consommateur doit même être informé au moment de la commande.
En résumé, coronavirus ou pas, un commerce peut refuser les achats en cash, mais cela doit être clairement indiqué par le biais d’une affiche à la caisse, voire à l’entrée de l’établissement. Le client, quant à lui, est libre de reposer la marchandise et de quitter le commerce s’il n’a pas la possibilité de payer par voie électronique.
Kim Vallon