Si votre caisse maladie s’appelle Assura, que d’autres membres de votre famille y sont aussi affiliés, vous avez peut-être reçu un «drôle» de courrier, ces dernières semaines. L’assureur informe ses clients qu’il ne sera plus possible, au sein d’un foyer, de conserver plusieurs comptes bancaires ou postaux sur lesquels sont remboursés les frais médicaux. Résultat: tous les paiements seront versés sur un seul et même compte! La lettre suggère aux assurés qu’ils n’ont pas d’autre choix que d’accepter cette nouvelle condition. Pourtant, ce n’est pas le cas. Dans l’assurance maladie de base, l’affaire est pliée: il est impossible de se voir imposer une telle restriction sans donner son accord.
Surpris par le ton comminatoire de la caisse maladie, plusieurs lecteurs de Bon à Savoir nous ont fait part de leur colère. D’autant plus que le courrier est assorti de la note suivante: «Si aucun compte n’est communiqué, les remboursements se feront par chèque postal, avec une déduction de frais administratifs de 20 fr. par chèque.» Certains assurés ne souhaitant pas partager avec leur conjoint ou un enfant majeur le même compte pour le remboursement des frais médicaux ont eu le sentiment qu’on leur forçait la main.
Les prestations individuelles sont un droit
Raison invoquée par Assura: l’optimisation de la gestion des remboursements. Selon l’assureur, le courrier était destiné aux clients ayant spécifiquement choisi un régime de «regroupement familial», qui prévoit de lier les polices de plusieurs membres d’une famille sous une même adresse de correspondance, ainsi que des rabais sur certaines assurances complémentaires. Sauf que des assurés n’ayant jamais souscrit à un regroupement familial ont également reçu la lettre.
La directrice de l’Office de médiation de l’assurance maladie se dit, elle aussi, surprise par la tonalité du courrier. Morena Hostettler Socha rappelle que l’assurance obligatoire des soins s’appuie sur le principe de l’assurance individuelle. L’obligation individuelle de payer est assortie d’un droit à des prestations individuelles, dont celui d’être remboursé sur un compte propre. Même son de cloche du côté de l’Office fédéral de la santé publique.
Question de confidentialité
Régies par le droit privé, les assurances complémentaires offrent, en revanche, plus de marge de manœuvre aux caisses qui voudraient soumettre des prestations à certaines conditions. Dans ce cas, «il est possible que l’assureur puisse demander aux membres d’une famille d’avoir un seul compte de remboursement des frais», observe Morena Hostettler Socha. «Il faudrait tout de même solliciter l’accord de toutes les personnes majeures. Si un membre de la famille n’était pas d’accord avec le système d’une police liée, il devrait avoir la possibilité de demander une séparation des polices.»
Entre conjoints, ou entre parents et enfants majeurs, il est légitime de vouloir garder pour soi le fait que l’on suive telle thérapie ou tel traitement. Ce que permet difficilement le regroupement des remboursements médicaux sur un seul compte. Les personnes ayant opté pour un régime d’assurance «familiale» peuvent avoir renoncé, en signant, à un certain degré de confidentialité. «Toutefois, du point de vue de la protection des données, il devrait exister une alternative», note le Bureau du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Autrement dit, la possibilité de conserver sa propre police d’assurance et son propre compte pour les remboursements.
- Si vous faites partie des assurés ayant reçu le courrier d’Assura, vous êtes donc en droit de vous y opposer. Et, si vous avez consenti en pensant être obligé de le faire, vous pouvez vous raviser en vous adressant à Assura. Seule concession: renoncer au régime du «regroupement familial», si vous y êtes affilié.
Geneviève Comby
Ne pas hésiter à refuser les remboursements groupés
Assura est-elle allée trop loin? La caisse-maladie semble avoir mis de l’eau dans son vin face aux réactions de certains assurés. Sa porte-parole nous a confirmé qu’il n’y a «pas d’obligation pour les membres d’une même famille d’indiquer un seul numéro de compte».
Les assurés, ayant reçu ce courrier et ne souhaitant pas réunir leurs remboursements sur un seul compte, peuvent donc parfaitement refuser. Y compris ceux qui seraient au bénéfice d’un «regroupement familial». Dans ce cas, ils devront tout de même renoncer à ce régime et s’en délier auprès d’Assura. L’Ombudsman de l’assurance maladie recommande de faire une demande formelle par courrier. Chaque membre de la famille concerné devrait envoyer le sien à titre individuel et en recommandé.
