Attention, ça va couper!
TÉLÉPHONIE
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Bon à Savoir 04-2022
06.04.2022
Dernière mise à jour:
04.10.2022
Kim Vallon
«Je suis un pendulaire et passe donc beaucoup de temps dans les trains. J’en profite pour travailler pendant les trajets. Malheureusement, le réseau fonctionne très mal entre Lausanne et Neuchâtel. Est-ce un juste motif de résiliation anticipée de mon abonnement?»
La réponse se trouve a priori dans les conditions générales de votre fournisseur de prestations télécom. S’agissant des problèmes de réseau, justement, les opérateurs de téléphonie se couvrent, la plupa...
«Je suis un pendulaire et passe donc beaucoup de temps dans les trains. J’en profite pour travailler pendant les trajets. Malheureusement, le réseau fonctionne très mal entre Lausanne et Neuchâtel. Est-ce un juste motif de résiliation anticipée de mon abonnement?»
La réponse se trouve a priori dans les conditions générales de votre fournisseur de prestations télécom. S’agissant des problèmes de réseau, justement, les opérateurs de téléphonie se couvrent, la plupart du temps, par une clause dans laquelle ils précisent qu’ils ne peuvent pas garantir une couverture parfaite. Soit.
Entre couverture sans nuage et coupures incessantes, il y a toutefois de la marge. Dans un cas tel que le vôtre, où un réseau correct est nécessaire pour votre activité professionnelle, on peut invoquer l’article 119 du Code des obligations (CO) qui traite de l’impossibilité contractuelle. Avec, à la clé, la possibilité pour le client de se départir du contrat, sans délai et sans frais.
Ici, votre opérateur est dans l’impossibilité de fournir la prestation pour laquelle vous payez un abonnement chez eux. Soit, l’utilisation dudit abonnement de manière régulière et constante, où que vous vous trouviez, sans interruption. Le fait qu’il ne soit pas responsable de ces problèmes sur le réseau ferroviaire n’a aucune incidence sur votre droit à résilier le contrat de manière anticipée.
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