Les plaintes qui concernent la complémentaire Cura d'Helsana reviennent régulièrement dans le bac de doléances de Bon à Savoir. Nous en parlions déjà en 2002, puis en 2010 et en novembre 2015: les assurés au bénéfice d’une assurance d’hospitalisation «Hospital» d’Helsana se voient affiliés d’office à une complémentaire supplémentaire, Cura, dès le 1er janvier qui suit l’année où ils atteignent l’âge de l’AVS.
Cette fois-ci, c'est un lecteur des Giettes (VS), indigné, qui nous signale à nouveau le danger. Il a reçu une lettre d’Helsana qui l’informe de son inscription automatique à Cura, complémentaire qui fournit une contribution financière en cas d’entrée en EMS ou de soins de longue durée à domicile. «Si vous désirez profiter de cette offre, nous n’avez pas d’autre action à effectuer», précise encore le courrier. En revanche, pour s’en défaire, il faut renvoyer un coupon-réponse de renonciation à Helsana.
Inaction = marché conclu
«Cette offre s’adresse à des personnes de plus de 65 ans, qui n’auront peut-être pas le réflexe, l’envie ou la capacité de renvoyer le talon-réponse, remarque notre lecteur. La démarche est-elle légale? Et que se passe-t-il si le destinataire ne reçoit pas cette lettre, qui n’est pas envoyée en recommandé?»
Selon le porte-parole d’Helsana, «les assurés reçoivent en temps utiles une lettre d’information, le dépliant des produits, les conditions d’assurance ainsi que la déclaration de renonciation. De plus, les conditions supplémentaires d’assurance (CSA) d’Hospital y font référence. Ils sont donc libres de décider s'ils veulent accepter leur droit à l'assurance CURA ou non».
Procédure enfin abandonnée!
Ces conditions sont pourtant tout sauf claires. Ainsi, il est écrit que l’assuré «a le droit de bénéficier de l’assurance Cura», mais pas que l’attribution est automatique. En outre, selon le service juridique de Bon à Savoir, ce procédé contourne manifestement la Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA). Légalement, c’est l’assuré potentiel qui doit, en premier lieu, faire parvenir à l’assureur une proposition d’assurance, que la compagnie accepte ou refuse, et non l’inverse. Enfin, il paraît douteux de considérer son inaction comme un consentement. A plus forte raison s'il ne reçoit pas la lettre de l’assureur. Dans ce cas, il incombe à Helsana d’apporter la preuve qu'il a été dûment contacté, chose impossible en cas d’envoi sous pli simple (non recommandé).
Helsana semble finalement avoir tenu compte des critiques qui lui ont été adressées, puisqu’elle vient de renoncer à cette affiliation automatique, le 1er janvier dernier. Quant aux personnes assurées contre leur volonté, elles peuvent encore envoyer leur demande de renonciation aujourd’hui, même si le délai est dépassé. Celles-ci seront examinées, selon Helsana, «au cas par cas».
Pas si avantageux
L’assurance complémentaire Cura octroie à l’assuré un forfait journalier de 60 fr. par jour lorsqu’il a besoin de soins à domicile ou lorsqu’il entre dans un EMS, contre une prime mensuelle de quelque 30 fr. (ces montants peuvent varier selon le profil de l’assuré). Intéressant? A voir… En effet, une clause impose un délai d’attente. Dans le cas de notre lecteur, il est de 720 jours! Autrement dit, il ne touchera les 60 fr. par jour promis que deux ans après son entrée dans un EMS. Le problème? La durée moyenne d’un séjour en EMS, dans le canton de Vaud, était de 1.96 ans en 2013…
Vincent Cherpillod
