Consommer, c’est accepter?
DÉMARCHAGE
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Bon à Savoir 03-2022
09.03.2022
Dernière mise à jour:
04.10.2022
Kim Vallon
«Ma mère, 94 ans, a reçu d’une entreprise plusieurs flacons de gelée royale, bien qu’elle n’ait jamais rien commandé. Malheureusement, elle en a déjà consommé une partie. Peut-elle encore refuser la commande ou devra-t-elle payer cette vente forcée?»
Si une entreprise vous envoie de la marchandise sans que vous n’ayez rien commandé, vous n’êtes évidemment pas tenu de la payer, ni de la renvoyer ou même de la conserver pour que son expéditeur vienne la repre...
«Ma mère, 94 ans, a reçu d’une entreprise plusieurs flacons de gelée royale, bien qu’elle n’ait jamais rien commandé. Malheureusement, elle en a déjà consommé une partie. Peut-elle encore refuser la commande ou devra-t-elle payer cette vente forcée?»
Si une entreprise vous envoie de la marchandise sans que vous n’ayez rien commandé, vous n’êtes évidemment pas tenu de la payer, ni de la renvoyer ou même de la conserver pour que son expéditeur vienne la reprendre. L’article 6a du Code des obligations est limpide à ce sujet. La seule exception à ce principe, c’est lorsque l’envoi est manifestement dû à une erreur. Dans ce cas précis, la loi impose d’en informer l’expéditeur, tout en lui accordant un délai raisonnable pour venir récupérer le colis.
En l’occurrence, l’entreprise qui a envoyé cette cure de gelée royale à votre mère ne l’a pas fait par erreur, ni par hasard. Il s’agissait manifestement d’une tentative de vente forcée. Votre mère est protégée par l’article 6a CO, elle est donc libre de disposer de cette gelée comme bon lui semble. Comme elle n’a rien commandé, on ne peut rien lui faire payer. Le démarcheur devra assumer les frais de son «forcing».
Dans ce genre de cas, nous conseillons tout de même d’envoyer un courrier à l’expéditeur pour l’informer que aucune commande n’a été passée, qu’il ne faut plus rien envoyer. Exigez également que toute inscription à votre nom soit effacée.
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