En principe, oui. En effet, qu’il s’agisse de salaire ou de cotisations, l’employé ne peut pas s’opposer à ce qu’on lui demande la restitution de sommes perçues en trop. Selon la loi, il s’est enrichi de cet argent de manière illégitime. A cet égard, une demande en restitution pour enrichissement illégitime est prescrite après trois ans, mais ce délai ne court qu’à partir du moment ...