Sommaire
07.10.2022
Au niveau de la loi, rien n’impose une telle inspection à une telle fréquence. A priori, chaque canton a la liberté de définir les intervalles entre ces contrôles, généralement réalisés par des sociétés privées. Et il s’agit, avant tout, d’une recommandation.
Ce qui change la donne, ce sont les assurances privées censées intervenir en cas d’incendie et de dommages...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 8 Francs