Sommaire
Cela dépend, si vous aviez convenu, ou non, d’un terme pour la restitution des meubles. Avec vos connaissances, vous avez en fait conclu des «contrats de dépôt», par lesquels vous vous êtes engagé à conserver leurs biens mobiliers en lieu sûr. Ce contrat est réglementé par la loi, mais laisse toutefois une large liberté aux deux parties: le déposant et le dépositaire (celui qui entrepose). Celle...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 8 Francs