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07.09.2022
«En lisant attentivement notre contrat de bail, nous avons constaté que les allocations familiales du concierge sont mises à notre charge. Est-ce légal?»
Les allocations familiales sont des charges sociales liées à la fonction de conciergerie. Le bailleur peut donc légitimement les ajouter aux frais de service de conciergerie, à charge du locataire.
Rappelons que la loi énumère, à titre d’exemple, quelques catégories de frais accessoires, dont notamment les frais ...
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