Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral fait un point important sur la responsabilité solidaire des époux ou des personnes passées qui vivent en ménage commun, en ce qui concerne les impôts. Ainsi, l’insolvabilité d’un contribuable permet, a priori, à son conjoint ou son/sa partenaire d’éviter de devoir assumer solidairement ses dettes fiscales. Le TF précise toutefois que cela suppose une absence ...