« En rentrant du travail, j’ai été heurté, sur le trottoir, par un jeune en trottinette, et je suis tombé. Mon coude et mon genou ont été blessés, ma veste en cuir a été très abîmée et ma prothèse dentaire s’est cassée. Qui doit payer? »
Tout dépend du genre de dommage subi. Les salariés sont couverts en cas d’accident survenu sur les trajets entre leur travail et leur domicile, quel que soit leur taux d’activité. C’est donc la LAA qui va partiellement trouver application dans le cas présent.
Cette assurance va prendre en charge intégralement les frais de guérison pour les lésions au coude et au genou, et verser des indemnités journalières s’il en résulte une incapacité de travail.
En ce qui concerne la prothèse dentaire, l’assurance accidents intervient également lorsqu’il s’agit d’un objet qui «remplace» une partie du corps (prothèse, lunettes, etc.). Mais à condition que les lésions du blessé nécessitent un traitement, ce qui est, en l’occurrence, le cas.
En revanche, la veste en cuir n’entre pas dans cette catégorie, pas plus que les autres vêtements. Dans le cas d’une chute, elle ne sera donc pas remboursée par l’assurance accidents. Toutefois, le lésé pourra exiger du pilote imprudent la réparation du dommage non couvert par l’assurance si sa responsabilité est démontrée.
Si les vêtements doivent être découpés par le personnel médical, notamment par les ambulanciers dans une situation d’urgence, les principaux assureurs accidents entrent malgré tout en matière dans des limites raisonnables. Une attestation du médecin urgentiste doit alors être présentée.
bv
