1. Lors d’un séjour dans les Grisons, mon ordinateur a disparu de ma chambre d’hôtel fermée à clé. Qui paie?
L’hôtelier. Sauf en cas de force majeure (incendie, par exemple), il doit vous rembourser jusqu’à 1000 francs, même s’il n’y est pour rien. Et plus, si lui (ou son personnel) ont commis une faute. Il n’est cependant pas responsable des vols ou des détériorations perpétrés par le client ou ses invités.
2. J’ai confié mon cocker à un chenil pour les vacances. Il a mordu un congénère. Dois-je payer la facture du vétérinaire?
Non. C’est au chenil de payer. Certes, le propriétaire d’un animal assume en principe les accidents. Mais cette responsabilité passe à celui qui en a la maîtrise effective, pour autant qu’il soit confié contre rémunération ou pour plusieurs jours.
3. Pendant un camping, ma bouilloire a explosé sur le réchaud. J’ai subi des brûlures aux mains. Je suis étudiant et j’ai une franchise pour mes soins. Qui va me rembourser?
Le producteur de la bouilloire. Ça peut être le fabricant, celui qui se fait passer comme tel en apposant sa marque dessus ou alors l’importateur, pour autant qu’il s’agisse d’une activité commerciale. S’ils sont tous inconnus, c’est alors aux distributeurs du produit en Suisse d’assumer ces frais, à moins qu’ils ne connaissent les fautifs et les désignent clairement.
4. Ma tente et mes vêtements de randonnée ont aussi subi des dégâts dans l’explosion. Même principe?
Pas tout à fait. Si un produit défectueux cause des blessures, les victimes peuvent être intégralement indemnisées. Mais si les dégâts ne sont que matériels, le lésé devra supporter une franchise de 900 francs.
5. Mon fils de 17 ans a fait l’idiot pendant une soirée à la plage et a jeté à l’eau le sac d’un ami, avec un téléphone dernier cri à l’intérieur. Devrons-nous assumer ses bêtises à sa place?
Non. Même s’il est mineur, vous n’êtes responsable que si vous ne l’avez pas surveillé avec l’attention nécessaire. A son âge, il est assez grand pour passer une soirée sans vous et devra donc payer de sa poche.
6. Une marche a cédé dans le chalet que je loue. Je suis tombée et me suis tordu la cheville. Le propriétaire doit-il payer mes frais d’hôpital et d’ambulance?
Oui. Il doit prendre en charge les dommages causés par les vices de construction ou les défauts d’entretien de son bâtiment. Et donc, à tout le moins, vous rembourser vos frais non couverts par votre assurance accident. Il pourrait même avoir à lui rendre des comptes pour la part qu’elle a dû payer.
7. Est-ce que je peux aussi lui réclamer un tort moral pour les vacances gâchées?
Non. Le droit suisse est malheureusement très restrictif sur ce point. La victime doit faire état d’un préjudice grave qui l’affecte durablement. Des vacances gâchées ne sont pas considérées ainsi par les tribunaux.
8. Pour les vacances, nous avons échangé nos appartements avec une autre famille. Ils ont perdu une clé. J’en ai commandé une nouvelle à mon retour. Mais la régie refuse d’envoyer la facture aux fautifs. Elle me dit de payer d’abord et de me débrouiller avec eux. Est-ce correct?
Oui. En tant que locataire, vous assumez les dégâts causés par vos visites ou par les personnes que vous avez fait venir chez vous. Vous devez donc payer d’abord, et ensuite demander aux fautifs de vous rembourser.
9. J’ai emprunté le monospace d’un ami pour partir en week-end avec mes enfants et j’ai endommagé une clôture en me garant. Est-ce l’assurance RC de son véhicule qui va payer?
Oui, car vous ne conduisez cette voiture qu’occasionnellement. Cependant, si votre ami doit assumer une franchise ou un malus à cause de cet accident, il pourra vous demander des comptes.Oui, car vous ne conduisez cette voiture qu’occasionnellement. Cependant, si votre ami doit assumer une franchise ou un malus à cause de cet accident, il pourra vous demander des comptes.
10. On m’a volé mon porte-monnaie à la plage avec toutes mes cartes. Je n’ai averti ma banque que deux jours après puisqu’il n’y avait pas mes codes avec eux. Mais des malfrats ont fait des achats sur internet. Devrai-je passer à la caisse?
Oui. Les obligations du client en cas de perte ou de vol de carte de crédit sont très strictes: il doit immédiatement avertir la banque. S’il tarde à le faire, il enfreint son devoir de diligence. L’établissement peut donc refuser d’assumer les sommes prélevées.
Silvia Diaz
