1. Qu’est-ce que le télétravail?
D’un point de vue étymologique, il s’agit simplement du «travail à distance». Aujourd’hui, son utilisation fait référence plus particulièrement au travail accompli depuis la maison, par internet, par exemple. Il faut le distinguer du travail dit «à domicile», qui concerne les travaux artisanaux et industriels qu’un travailleur réalise dans un local externe à l’entreprise; ceux-ci sont régis par une loi spécifique.
2. Est-il toujours obligatoire?
A ce jour, non, même si cela peut encore changer. Il n’est plus que recommandé par la Confédération. En revanche, les personnes dites «vulnérables» peuvent toujours le réclamer, si cela est possible et raisonnable.
3. Puis-je exiger de télétravailler un jour par semaine, sur le long terme?
Hors pandémie, la réponse est non. Il s’agit en effet d’un élément soumis à la liberté contractuelle, voire relevant d’une directive de l’employeur; vous ne pouvez pas l’imposer.
4. Lorsque je travaille chez moi, puis-je organiser ma journée comme bon me semble?
Pas vraiment. A la maison comme au bureau, les règles sont les mêmes: vous devez respecter les directives de votre chef concernant l’horaire, par exemple les heures bloquées. Par ailleurs, les limites prévues par la loi s’appliquent aussi chez vous: vous ne devez pas travailler entre 23 heures et 6 heures ni le dimanche (sauf cas spécifiques).
5. Au bureau, je timbre mes heures. Comment faire à la maison?
Les heures effectuées chez vous doivent évidemment être comptabilisées, en particulier les heures supplémentaires. L’employeur devrait prévoir un système pour les rajouter manuellement. Nous vous conseillons de tout consigner dans un document.
6. Ma hiérarchie est d’accord que je continue le télétravail. Mais elle n’a pas confiance en moi et veut contrôler
mes e-mails.
La «surveillance» des employés n’est admise qu’à des conditions strictes. Il faut un but spécifique, par exemple la sécurité ou la qualité. Le manque de confiance de votre hiérarchie n’est pas un motif suffisant pour justifier un contrôle systématique de votre courrier électronique. Cette forme de travail doit être basée sur la confiance.
7. Au début de la pandémie, j’ai dû m’acheter une imprimante, indispensable pour faire mon travail à la maison. Je n’ai pas été remboursé.
Vous auriez dû l’être. Si l’employé fournit ses propres ressources, l’employeur doit l’indemniser. Ici, la une dépense directe exclusivement liée au télétravail, doit être remboursée.
8. Puis-je aussi demander un forfait pour l’amortissement de mon ordinateur personnel et pour mon abonnement internet?
Normalement oui, selon la même règle que ci-dessus. Toutefois, en ce qui concerne le télétravail généralisé en raison de la pandémie, le Conseil fédéral en a décidé autrement. Dans ce cas, les employés n’ont droit à aucun remboursement de cette sorte de frais. Sauf, bien sûr, pour les achats effectifs en lien direct avec le télétravail, tels que la fameuse imprimante.
9. Je dois travailler chez moi dans une pièce séparée, ai-je droit à une contribution pour mon loyer?
Seulement dans des cas exceptionnels. A ce sujet, une décision du Tribunal fédéral a fait grand bruit récemment. Elle datait pourtant de 2019 et concernait un employé travaillant chez lui, car l’entreprise ne lui mettait tout simplement pas de local à disposition; il devait aussi entreposer des archives. Dans ce cas spécifique, la participation au loyer par l’employeur a été admise.
10. Les repas de midi pris chez moi peuvent-ils être déduits dans ma déclaration d’impôt?
En principe, les repas pris à domicile ne peuvent pas être déduits. Toutefois, pour l’année 2020, certains cantons se sont montrés compréhensifs: par exemple, Fribourg et le Valais ont accordé les déductions comme si vous aviez mangé au bureau. Il est possible que d’autres directives soient émises pour 2021.
Catherine Amiguet
