1. J’ai commandé une guitare pour ma fille. Elle devait arriver bien avant notre repas de famille, mais je n’ai toujours rien. Que faire?
En cas de retard dans la livraison, vous devez impartir au vendeur un ultime délai pour vous envoyer la marchandise. Si, malgré ce délai, il n’a toujours pas livré votre guitare, la loi vous offre le choix entre demander le remboursement ou exiger la livraison de l’objet commandé, moyennant une indemnité pour retard.
2. L’été passé, j’ai commandé de la vaisselle à offrir à Noël. Je viens d’ouvrir le colis pour l’emballer et ai découvert une assiette cassée. Puis-je être dédommagé?
Que ce soit vis-à-vis du vendeur qui aurait mal emballé la marchandise ou du transporteur qui aurait mal exécuté la livraison, il est indispensable de faire valoir ses droits dans les plus brefs délais. En tant qu’acheteur, vous devez vérifier l’objet tout de suite, au risque de perdre toutes vos possibilités de dédommagement. Ainsi, si vous laissez le colis fermé pendant plusieurs semaines, vous ne pourrez plus réclamer ensuite.
3. J’ai acheté des jouets sur une boutique en ligne française, qui offrait les frais de port. A la réception, le livreur a exigé que je lui paie 36 fr. de frais! La boutique refuse de me rembourser, est-ce correct?
Oui. En commandant à l’étranger, le client doit s’attendre à devoir s’acquitter de la TVA, des frais de douane ainsi que des frais de dédouanement, pour le travail administratif du transporteur. Ils sont en sus d’un éventuel port et sont à votre charge.
4. L’appareil à crêpes reçu à Noël est tombé en panne après quelques utilisations. Que puis-je faire?
Vous pouvez faire valoir vos droits à la garantie auprès du vendeur, en exigeant le remplacement de la machine ou, alors, son remboursement. Il faudra présenter le ticket de caisse ou autre reçu. A noter: les magasins peuvent moduler la garantie en prévoyant, par exemple, que seule la réparation de l’objet est possible.
5. J’ai reçu un pull qui ne me plaît pas du tout. En plus, il est trop grand! Sans ticket de caisse, est-ce que je pourrai quand même l’échanger?
Quittance ou pas, la loi ne prévoit pas de droit de retour lorsqu’un article ne nous convient pas. Cela dépendra donc uniquement de la politique commerciale du magasin, qui peut être plus ou moins souple quant à une éventuelle reprise. Vous trouverez en principe ces informations dans ses conditions générales (CG).
6. Je n’ai toujours pas eu le temps d’utiliser le bon cadeau pour un escape game reçu à Noël dernier. Est-il encore valable?
Pas sûr. En principe, c’est l’entreprise qui a émis le bon qui décide librement de sa durée; cette information figure généralement sur le bon ou dans des CG annexes. Si rien n’est indiqué, alors il est valable dix ans, à compter de son établissement. Si le bon est échu, la boutique n’est plus tenue de l’accepter.
7. Que se passe-t-il si le bon n’est plus utilisable parce que, entre-temps, l’entreprise qui détenait l’escape game a fait faillite?
Dans ce cas, l’entreprise n’existe plus. C’est l’Office des faillites du canton où se trouvait le siège de cette société qui gère le paiement des dettes. Il faut donc s’annoncer au plus vite en tant que créancier auprès de lui. Mais les chances d’obtenir un remboursement sont habituellement faibles.
8. Mon cousin m’a offert un bon d’achat dans un magasin de décoration, mais rien ne m’intéresse. Puis-je demander à la boutique
de récupérer sa valeur?
Vous pouvez toujours demander, mais le magasin n’est pas obligé d’accepter. Une autre option serait de revendre votre bon à un tiers, en acceptant de perdre une partie de sa valeur.
9. J’ai voulu anticiper les achats de cadeaux et j’ai fait l’acquisition d’un vélo. Mais, juste après les Fêtes, je remarque
que l’article est proposé à un prix nettement inférieur à celui que j’ai payé. Puis-je réclamer la différence?
Non. Ce contrat de vente est irrévocable: il a été conclu d’un commun accord avec le commerçant et il n’est pas possible de revenir en arrière. C’est au consommateur de décider s’il accepte, ou non, d’acheter un objet au prix proposé par le vendeur.
10. J’aimerais revendre un appareil photo reflex que j’ai reçu: à quoi dois-je faire attention?
Pour un objet de valeur, mieux vaut établir un contrat écrit. Il faudra préciser, au minimum, les coordonnées de l’acheteur et du vendeur, l’objet, le prix et les modalités d’exécution du contrat (livraison, paiement, transfert de propriété). N’oubliez pas de préciser si vous excluez la garantie car, si vous ne dites rien, une garantie de deux ans existe automatiquement. En tant que revendeur, vous devrez assumer les éventuels défauts qui peuvent apparaître après la vente.
Catherine Amiguet / Timko Chatagnat
