«Je suis veuve et j’ai deux filles adultes. Ma cadette et moi sommes très proches. Je l’ai souvent aidée financièrement, notamment pour acheter sa voiture. De mon vivant, ai-je le droit de donner à l’une et pas à l’autre?»
Oui. Dans la mesure où vous avez tout votre discernement, vous êtes libre de disposer de vos biens comme vous l’entendez.
La préférée pourrait, cependant, avoir à rendre des comptes à votre décès. Hors frais d’éducation et présents d’usage (petits cadeaux de Noël, d’anniversaire, etc.), les donations ou autres libéralités que vous dispensez à vos futurs héritiers sont, en effet, présumées être des avances sur l’héritage. Elles sont donc «rapportables», ce qui veut dire que leur montant peut être comptabilisé dans votre masse successorale, puis repartagée entre tous les bénéficiaires.
Exemple: si vous avez offert 20 000 fr. à votre enfant et que, à votre mort, l’entier de vos biens représente 100 000 fr., c’est une somme fictive de 120 000 f. qui sera partagée entre vos deux filles. Sur les 100 000 fr. qui restent effectivement, l’héritière prétéritée touchera ainsi 60 000 fr. et la cadette le solde, soit 40 000 fr. au lieu de 50 000 fr.
Cette règle ne s’applique, toutefois, que si votre aînée fait valoir ce droit. D’autre part, les dons ne sont pas rapportables si vous précisez expressément qu’ils ne doivent pas l’être (il est alors prudent de le coucher par écrit). Si tel est le cas, votre fille aînée pourra agir uniquement si sa réserve légale est touchée. Dans l’exemple ci-dessus, cette part représenterait légalement les trois quarts de la moitié des 120 000 fr., soit 45 000 fr. Comme elle reçoit déjà 50 000 fr. (la moitié des 100 000 fr. qui restent), elle ne pourra donc rien revendiquer sur les avances faites de votre vivant et qui sont exclues du rapport.
SD
