«Je viens d’être licencié pendant le temps d’essai, avec un préavis de 7 jours, comme prévu dans mon contrat. Ce dernier indique toutefois, dans un autre article, une procédure en plusieurs étapes pour les licenciements, sans qu’il soit alors fait mention du temps d’essai. Mon congé pourrait-il être considéré comme nul puisque je n’ai pas subi cette procédure?»
Le temps d’essai, comme son nom l’indique, est une période pendant laquelle les parties au contrat prennent leurs marques. Si l’une d’elles constate d’emblée que «la sauce ne prend pas», elle doit pouvoir mettre un terme rapidement aux relations de travail, afin de ne pas laisser perdurer inutilement une situation de toute façon sans issue.
C’est pourquoi le Code des obligations prévoit un délai de congé de 7 jours pendant cette période (art. 335b CO), un court préavis repris par la plupart des contrats de travail, dont le vôtre visiblement.
Or, vous souhaiteriez que la procédure très formaliste en plusieurs étapes prévue par votre contrat pour les licenciements après le temps d’essai s’applique également pendant le temps d’essai. Une telle interprétation irait, à notre avis, à l’encontre du but même de cette période, qui, rappelons-le, doit fournir aux parties l’occasion de déterminer si elles se conviennent mutuellement et d’arrêter les frais rapidement si ce n’est pas le cas.
Ainsi, il faudrait que votre contrat de travail ait expressément prévu une procédure de congé par étapes pendant le temps d’essai y compris, pour que l’on puisse considérer qu’il y a eu un vice de forme dans le cadre de votre licenciement.
Kim Vallon
