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Non. Selon l’article 257a du Code des obligations, le bailleur ne peut facturer que les frais accessoires qui sont en rapport avec l’utilisation de l’objet loué, soit, notamment l’eau et l’électricité.
Cela exclut les contributions liées à la propriété ou à l’existence des biens remis en location, telles que les dépenses liées à leur réparation ou leur remplacement...
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