«Dois-je accepter la hausse de mon loyer?» Cette question revient fréquemment auprès du Service juridique de Bon à Savoir. Berta, une lectrice yverdonnoise, a ainsi demandé conseil en juin dernier.
Sur les trois motifs avancés par son propriétaire pour justifier la hausse, elle pouvait en contester un: l’«augmentation générale des coûts», facturée 16.40 fr. par mois (196.80 fr. par an). Il ne s’agit pas, ici, des frais de chauffage ou de frais accessoires, mais des coûts d’entretien et d’exploitation généraux de l’immeuble. Ils sont généralement compris dans le loyer (eau froide, électricité générale, conciergerie, entretien, impôts, etc.).
Les bailleurs peuvent répercuter la hausse de ces coûts d’exploitation sur le loyer, mais celle-ci est très souvent contestable. Pour se faciliter la tâche, les gérances se basent en principe sur des forfaits généraux, souvent plus élevés que la réalité. Les locataires peuvent contester ce calcul facilité en demandant au propriétaire d’indiquer les frais réels. Si le bailleur n’est pas en mesure de justifier la hausse, chiffres à l’appui, le locataire peut exiger son annulation.
Sur les conseils de nos juristes, Berta a donc entamé une procédure de contestation auprès de la préfecture du Jura-Nord vaudois... et elle a obtenu gain de cause. Elle économise ainsi presque deux cents francs par an.
Conseils
Voici la marche à suivre pour contester une hausse de loyer.
- Les locataires peuvent saisir la commission de conciliation dans les 30 jours suivant la réception du courrier annonçant l’augmentation (retrouvez la lettre type adaptée sur bonasavoir.ch).
- La requête doit être datée et signée par tous les titulaires du bail, indiquer l’identité du propriétaire et être accompagnée d’une copie des pièces utiles. Vous pouvez contacter l’ASLOCA pour vous accompagner dans cette démarche.
Amélie Fasel
