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Les contribuables qui ne règlent pas leurs impôts cantonaux dans les délais impartis doivent s’acquitter d’intérêts moratoires conséquents. A l’inverse, lorsqu’un canton établit des acomptes trop élevés, les intérêts rémunératoires sur le montant à rembourser sont le plus souvent rachitiques. Cette situation ne plaît pas au Surveillant des prix: Stefan Meierhans demande que les deux taux soient harmonisés, comme c’est le cas au niveau fédéral. Ses investigations pour 2023 montrent que 16 des 26 cantons facturent au moins 4% d’intérêts moratoires aux retardataires, avec un pic à 8% à Neuchâtel. Dans l’autre sens, 24 cantons versent entre 0 et 1% d’intérêts rémunératoires aux contribuables qui ont dû payer des acomptes trop importants. Fribourg et le Valais font exception en pratiquant des taux égaux, respectivement de 3% et 3,5%. Ailleurs en Suisse romande, les intérêts moratoires et rémunératoires se montent à: Genève 3% et 0,5%, Vaud 4% et 0,125%, Jura 5% et 0,5%, Neuchâtel 8% et 0%, et Berne à 3% et 0,5%. Attention, les termes utilisés pour qualifier ces deux taux varient selon les cantons. gs /seb
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