Chantal Clerc-Porchat croyait avoir fait tout juste, elle se retrouve avec plusieurs traites d’impôts à payer et un sentiment d’injustice à travers la gorge. A la fin de l’année dernière, elle se rend à l’Office des habitants d’Yverdon-les-Bains pour annoncer son départ et le début d’une virée à durée indéterminée en Amérique du Sud.
De retour quatre mois plus tard, notre lectrice retourne au même service pour annoncer qu’elle s’installe de nouveau à son ancienne adresse, une colocation où elle retrouve une chambre. «J’ai alors naïvement imaginé que, du moment que je n’avais plus de domicile en Suisse, je ne devais pas payer d’impôts non plus, et j’ai donc fait l’impasse sur les bulletins de versement correspondant aux mois de mon absence. Mais, aujourd’hui, le fisc exige que je rattrape mon retard! Est-ce normal?»
«Bien sûr, répond Isabel Balitzer Domon, porte-parole de l’Administration vaudoise des impôts, car Mme Clerc-Porchat a certes quitté le pays, mais elle ne s’est pas installée ailleurs. Or, comme elle a continué de toucher un revenu (une rente en l’occurrence, ndlr) qui n’est imposé nulle part ailleurs, c’est bien en Suisse et à son domicile fiscal qu’il doit l’être.»
Une personne, comme notre lectrice, «sans domicile fixe» conserve toutefois un domicile fiscal, avec toutes les obligations qui lui sont liées. Autant le savoir avant de prendre le large!
Christian Chevrolet
Dans notre prochaine édition: pourquoi et comment demander des acomptes fiscaux