Plusieurs lecteurs de Bon à Savoir ont été récemment déstabilisés par un courrier du Groupe Mutuel, annonçant que leur complémentaire entrait dans la catégorie des portefeuilles fermés. La compagnie vient de fermer huit produits, qui couvrent aussi bien les soins ambulatoires, l’hospitalisation que les traitements dentaires et l’orthodontie.
De quoi s’agit-il?
Une assurance complémentaire entre dans la catégorie des «portefeuilles fermés» quand une compagnie décide de ne plus vendre un produit, au motif qu’il n’est plus suffisamment alimenté par de nouveaux clients, et qu’il devient donc de moins en moins rentable. La fermeture de certains produits permet aux assureurs d’en lancer de nouveaux qui répondent aux besoins changeants de leur clientèle. Cette situation est loin d’être rare. Par exemple, le Groupe Mutuel compte une cinquantaine de complémentaires fermées et Assura une vingtaine. Selon les estimations de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), 10% à 15% des assurés à titre complémentaire se trouvent dans des portefeuilles fermés.
Quels sont mes droits?
Si un assureur ferme une complémentaire, il a l’obligation d’informer rapidement les clients concernés de leurs droits. Selon l’Ordonnance sur la surveillance des entreprises d’assurance privées (art. 156 OS), les assurés peuvent conclure, s’ils le souhaitent, un contrat aussi équivalent que possible dans un portefeuille ouvert de l’assureur. Ce dernier est toutefois choisi par la compagnie. L’assuré peut, en tout temps, même des années plus tard, décider de bénéficier de cette proposition de libre passage. S’il choisit de passer au produit ouvert, la prime est calculée en fonction de son âge lorsqu’il a conclu le contrat en cours. Aucun questionnaire santé ne peut être exigé. L’assuré peut aussi tout à fait garder sa couverture actuelle. Une caisse-maladie n’a pas le droit de supprimer purement et simplement le portefeuille fermé. Elle doit continuer à le proposer tant qu’il compte des clients.
Que faire?
Les assurés ne savent souvent pas comment réagir, car la nouvelle offre n’est jamais identique à la précédente. Il est recommandé de bien comparer les prestations. Idem pour les primes et leur évolution en fonction de la classe d’âge. Il faut prendre le temps d’éplucher les conditions générales de chaque complémentaire et de ne pas se fier uniquement au comparatif des prestations des assureurs, très souvent lacunaire. De quelles prestations ai-je besoin parmi celles décrites? Vérifiez également si le choix des cliniques s’est réduit. On déconseille généralement de résilier purement et simplement sa couverture privée. En effet, selon son âge et son état de santé, il sera difficile d’être accepté sans réserve par une autre assurance.
Les primes vont-elles augmenter?
C’est la question qui fâche! La fermeture d’un produit peut engendrer une hausse des primes pour les assurés restants, le départ des bons risques ne pouvant être compensé. Ce mécanisme n’est toutefois pas systématique et les primes sont soumises à l’approbation de la FINMA. La bonne nouvelle, c’est que, si les tarifs d’un produit fermé augmentent massivement, l’assuré est en quelque sorte protégé par le libre passage qui lui permet, en tout temps, de changer en faveur du portefeuille ouvert. Pour une complémentaire hospitalisation, les assurés restants doivent s’attendre à ce que les primes augmentent à terme plus fortement que dans un produit ouvert comparable. Par exemple, l’automne dernier, Assura a fâché quelque 50 000 clients en leur annonçant une hausse massive des primes de plusieurs complémentaires hospitalisation, fermées depuis des années. La caisse avait sous-estimé l’évolution des coûts et ses provisions étaient insuffisantes.
Alexandre Beuchat
