1. Je ne suis pas très au clair sur la notion de temps d’essai. Qu’est-ce que c’est?
Il s’agit d’une période durant laquelle l’employeur et l’apprenti peuvent mettre fin au contrat avec un préavis de sept jours, au cas où la relation de travail ne satisferait pas l’un d’eux. Le temps d’essai doit durer entre un et trois mois.
2. Quelles sont les obligations spécifiques de mon nouvel employeur?
Il doit veiller à ce que vous soyez formé par une personne qui possède les aptitudes professionnelles pour atteindre ce but. Il ne peut vous demander de faire que des tâches qui sont en lien avec la formation et l’exercice de votre future profession. Enfin, il doit vous laisser du temps pour suivre vos cours et passer vos examens.
3. Mon apprentissage ne me permet pas d’avoir un revenu suffisamment élevé pour vivre convenablement. Que puis-je faire?
Sauf dans certains contrats-cadres ou CCT, il n’existe pas de salaire minimum. Mais vous pouvez demander à l’assurance-chômage des allocations de formation. Ces subventions permettent aux apprentis sans formation professionnelle, à certaines conditions, de disposer d’un montant maximum de 3500 fr. par mois. En principe, seuls les apprentis de plus de 30 ans peuvent en bénéficier.
4. J’ai 17 ans et, entre l’école et la formation, j’ai l’impression de trop travailler. Quelles sont les limites légales?
La loi accorde une protection poussée pour les travailleurs de moins de 18 ans. La journée ne doit pas excéder 9 heures, temps de cours et travail supplémentaire compris. En outre, les jeunes entre 16 et 18 ans doivent être libérés avant 22 heures.
5. En parallèle de mon apprentissage, je suis bénévole dans une association qui organise une manifestation. Dois-je prendre sur mes vacances pour y participer?
Non. Vous pouvez bénéficier d’un congé-jeunesse d’une semaine par année, pour autant que vous ayez moins de 30 ans. Le salaire n’est cependant pas versé, sauf si votre contrat le prévoit. Une compensation peut être prévue, notamment pour les formations Jeunesse+Sport. Enfin, sachez que, jusqu’à l’âge de 20 ans, vous avez le droit au minimum à cinq semaines de vacances, en plus de ce congé-jeunesse.
6. L’armée vient de m’envoyer un courrier pour accomplir mon service militaire. Que va-t-il se passer vis-à-vis de mon apprentissage?
Si vous n’avez pas la possibilité de reporter ce service, l’employeur doit vous libérer. Vous toucherez 80% de votre salaire. Vous ne pouvez pas être licencié durant cette période. Et, si le service obligatoire dure plus de onze jours, cette protection s’étend aux quatre semaines qui précèdent et qui suivent ce service.
7. Quelles sont les cotisations sociales auxquelles je suis soumis?
Dès le premier janvier de vos 18 ans, vous devez cotiser pour l’AVS, l’AI, les APG et l’assurance-chômage. A partir d’un salaire annuel de plus de 21 510 fr., la prévoyance professionnelle sera aussi déduite.
8. Passé le temps d’essai, mon employeur pourra-t-il résilier mon contrat, moyennant un délai de congé de trois mois?
Non. Le contrat d’apprentissage est un contrat à durée déterminée et se termine automatiquement à la date prévue. Toutefois, il peut être résilié plus tôt avec effet immédiat pour de justes motifs, par exemple dans le cas où la personne en formation n’a pas les qualités requises indispensables pour réussir sa formation.
9. Mon formateur veut finalement m’embaucher avec un contrat de travail, mais il veut mettre en place un nouveau temps d’essai. Est-ce légal?
Non. La jurisprudence considère que lorsque ce nouveau contrat de travail a été conclu à la suite d’un apprentissage accompli chez le même employeur, il ne peut pas y avoir un nouveau temps d’essai.
10. Est-ce que je peux demander un certificat de travail à la fin de mon apprentissage?
Oui, c’est même vivement conseillé! Ce document doit, au minimum, indiquer la durée du travail, la qualité et la nature du travail, ainsi que la conduite de l’apprenti (attitude vis-à-vis de l’employeur, de ses collègues et des tiers).
Timko Chatagnat
