Sommaire
Bon à Savoir 05-2024
08.05.2024
Une SàrL genevoise, active notamment en courtage en assurances et en conseil sur la prévoyance individuelle et collective pour les entreprises, devra payer une amende de 5900 fr. A cette peine s’ajoutent 1500 fr. de frais judiciaires. En effet, la société n’a pas versé à ses cinq employés le salaire minimum cantonal, en vigueur depuis 2020, ni procédé au rattrapage lorsque l’inspection du travail le lui a reproché. L’occasion d’une piqûre de rappel pour les entreprises genevoises qui ne respecteraient pas le salaire minimum: il est obligatoire sur tout le territoire et s’applique tous secteurs confondus, hors agriculture et horticulture.
Arrêt 2C_137/2024 du 20 mars 2024
Commentaires sur cet article
Veuillez vous connecter pour ajouter un commentaire
Si vous êtes déjà abonné, veuillez vous connecter.
Les non-abonnés peuvent s'inscrire gratuitement.
Merci pour votre inscription
Vous recevrez un e-mail avec un lien pour confirmer votre inscription.
Aucun commentaire disponible