Avec le Jura et Vaud qui mettront des serviettes hygiéniques gratuites à disposition dans les bâtiments publics, on parle beaucoup de précarité et de discrimination menstruelles. Qu’en est-il du projet de soumettre les articles d’hygiène féminine au taux réduit de TVA, soit 2,5% au lieu de 7,7%?
Le Conseil national a accepté, en 2019, cette proposition de Jacques-André Maire (PS/NE), soutenue par le Conseil fédéral. Les médias ont acclamé la décision. Depuis, le calme est revenu sur le sujet. Le gouvernement a inclus la revendication dans la révision partielle de la LTVA en cours. Au terme de la consultation, il y a de quoi être optimiste, l’idée rencontrant un large soutien. Si ce n’est de la part d’Economiesuisse, qui s’y «oppose catégoriquement». Le lobby de l’économie craint que ce «privilège» ouvre la porte à d’autres demandes. Il pense au reste des produits d’hygiène de base, comme le papier toilette ou le savon. Articles que Jacques-André Maire avait inclus dans une précédente motion, enterrée au Conseil national.
Economiesuisse argumente que la charge administrative est grande pour les entreprises. Cela n’a pourtant pas l’air de déranger les distributeurs, qui soutiennent le projet. La Swiss Retail Federation propose même d’élargir la liste des articles à taux réduit aux produits d’hygiène de base.
Ne pas voir de discrimination lorsque l’on impose les tampons à 7,7% mais la litière pour chat à 2,5%, ne surprend peut-être pas de la part d’un Ueli Maurer, qui avait, lors du débat sur la première motion Maire, comparé l’hygiène menstruelle aux lunettes et aux semelles orthopédiques. Pour lui, avoir ses règles est donc une maladie.
Mais de la part d’Economiesuisse, dirigée par une femme, Monika Rühl, on aurait pu s’attendre à une vision plus nuancée. L’intéressée nous répond que
Economiesuisse souhaite un taux unique de TVA. Est-ce ça l’égalité, selon Economiesuisse: une femme qui pense comme un homme?
La bonne nouvelle, c’est que la position isolée de l’organisation n’a pas convaincu le Département fédéral des finances (DFF), en charge de la révision, de retirer le passage sur les articles d’hygiène féminine du texte. La loi sera soumise au Parlement au second semestre de cette année.
Sandra Porchet
