1. Combien de temps ai-je pour utiliser un bon-cadeau?
Un bon est en principe valable pendant dix ans depuis la date de son émission. Certaines voix considèrent que les bons pour des biens de consommation du quotidien – aliments, livres… – ont une validité limitée à cinq ans, mais la question n’a pas encore été formellement tranchée. Dans le doute, mieux vaut consommer un bon le plus vite possible.
2. Un commerçant a-t-il le droit de limiter la durée de validité d’un bon?
Oui, selon le principe de la liberté contractuelle. Il faut toutefois que la durée de validité soit clairement mentionnée sur le bon pour être valable. En l’absence de mention d’une échéance précise, le bon est réputé valable pendant dix ans dès son établissement.
3. J’ai retrouvé un vieux bon, mais il est malheureusement échu de quelques mois. Puis-je exiger une prolongation?
Non. Rien n’oblige, en effet, son émetteur à accepter de prendre un bon dont la date de validité est passée, même de quelques jours. Dans ce dernier cas, nous conseillons toutefois de jouer la carte du geste commercial.
4. Est-il possible de régler un achat avec plusieurs bons?
Oui. A moins que les conditions d’utilisation du bon ne précisent expressément le contraire (par exemple avec la mention «bons non cumulables» ou «un seul bon par achat»).
5. L’utilisation d’un bon peut-elle être restreinte, par exemple en excluant certains types de marchandises?
Oui, mais cette limitation doit être clairement mentionnée, sur le bon lui-même. Généralement, on retrouve les mentions «bon non valable sur les articles soldés» ou «valable dans la limite des stocks disponibles».
6. Un bon-cadeau est-il transmissible?
Si le bon n’est pas nominatif, rien ne vous empêche de le donner – voire de le revendre – à quelqu’un d’autre. En revanche, s’agissant des bons sous forme de points cumulés avec des achats, ils sont souvent liés à un compte ou à une carte de fidélité numérotée. Et donc, intransmissibles par essence.
7. Puis-je exiger qu’on me rende la monnaie sur un bon?
Non. Par contre, le solde doit être reporté sur un nouveau bon (ou indiqué sur le bon utilisé pour une prochaine fois). Une prolongation de validité peut alors être négociée, mais elle n’est pas automatique, ni obligatoire pour le commerçant.
8. J’ai reçu un bon pour un saut en parachute. Malheureusement, impossible de trouver un créneau pour faire ce saut, et le bon arrive bientôt à échéance. Que faire?
Exiger une prolongation du bon, s’il s’avère que le club de parachutisme restreint excessivement les possibilités de réserver un vol. Théoriquement, vous devriez pouvoir exiger le remboursement de la valeur de la prestation non honorée, si l’émetteur du bon empêche de manière fautive et volontaire son utilisation dans les délais. En pratique, c’est difficile à démontrer. Mieux vaut donc investir son énergie dans la recherche d’une prolongation.
9. Si l’article que j’ai acheté avec un bon est défectueux, puis-je le retourner au magasin?
Oui. Vous bénéficiez des droits de l’acheteur à la garantie contre les défauts, indépendamment du fait que vous ayez payé votre achat en espèces ou avec un bon. A la nuance près que vous ne pourrez pas exiger d’être remboursé en cash si vous faites valoir le droit au remboursement. Généralement, le magasin émet un nouveau bon.
10. Que faire en cas de fermeture du commerce qui a émis le bon, par exemple un restaurant?
S’il a été repris c’est son successeur qui devra honorer votre bon, car il reprend les actifs et passifs (donc les bons) du précédent propriétaire. En cas de faillite, c’est plus compliqué. Théoriquement, vous pouvez produire dans la faillite comme n’importe quel créancier. Mais le jeu n’en vaut pas la chandelle pour un bon de quelques centaines de francs.
Kim Vallon
