Les frais d'hospitalisation à charge des patients sont trop élevés
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Bon à Savoir
13.06.2019
Dernière mise à jour:
09.07.2022
Les frais d’hospitalisation à la charge des patients sont trop élevés, selon un arrêt du Tribunal fédéral publié hier. La méthode de calcul de la contribution aux frais de séjour, approuvée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), favorise indûment les caisses maladie.
Les frais d’hospitalisation à la charge des patients sont trop élevés, selon un arrêt du Tribunal fédéral publié hier. La méthode de calcul de la contribution aux frais de séjour, approuvée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), favorise indûment les caisses maladie.
Le Tribunal fédéral a débouté Assura, qui avait fait recours contre un client qui avait refusé de payer la contribution en plus des frais d’hospitalisation. Le recourant avait séjourné deux jours en stationnaire dans un hôpital zurichois. La facture établie par ce dernier à Assura s’élevait à 1696 fr. Comme l’assuré disposait d’une franchise de 2500 fr., la caisse lui avait transmis la facture, avec un montant de 1726 fr. cette fois-ci.
L’homme avait accepté de payer 1696 fr. seulement. Il estimait ne pas devoir la contribution aux frais de séjour de 30 fr. (15 fr. par jour) qui lui était demandée en sus. Le Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich a débouté Assura, estimant que ce montant ne devait pas être ajouté à la facture de l’hôpital.
Dans son arrêt, le Tribunal fédéral a rejeté à son tour le recours de l’assureur.
Le TF souligne que si, comme le pratique Assura, la franchise et la participation sont d’abord déduites de la facture de l’hôpital puis que l’on y ajoute la contribution, l’assuré va acquitter deux fois les frais de séjour. Concrètement, il payera la franchise, la participation de 10% aux coûts dépassant la franchise et encore la contribution aux frais de séjour.
Selon le Tribunal fédéral, la loi n’indique pas que le législateur aurait voulu, ou tenu compte, d’une double participation de ce genre. Consulté lors de l’instruction du cas, l’OFSP a soutenu la méthode de calcul appliquée par Assura.
