Sommaire
07.09.2022
Le Conseil des Etats a décidé de durcir le projet de loi sur les produits du tabac en interdisant, au niveau fédéral, la vente de cigarettes ou e-cigarettes aux mineurs afin de répondre aux exigences de l'OMS. La publicité sera également prohibée dans les journaux, les revues et sur internet. Actuellement, il n’existe aucune restriction d’âge applicable à l'ensemble du territoire quant à la vente de cigarettes. Dès lors, les cantons ont encore toute latitude pour fixer eux-m...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 8 Francs