Louer son appartement lorsqu’on est absent, c’est tendance et surtout très tentant pour mettre un peu de beurre dans les épinards. Créée en 2008, la plateforme de social sharing Airbnb, pour ne citer qu’elle, permet ainsi à des particuliers de louer une chambre ou leur logement entier pour une nuit ou une semaine. Elle remporte un succès grandissant auprès des Helvètes. Jugez-en plutôt: rien que pour les villes de Lausanne et de Genève, le site fr.airbnb.ch recense quelque 2000 offres de location.
Mais a-t-on vraiment le droit de sous-louer son logement le temps d’un week-end ou durant les vacances et, si oui, à quelles conditions? Aucun problème lorsqu’on est soi-même propriétaire. Lorsqu’on est locataire par contre, la situation n’est pas aussi limpide. Si le logement n’est loué que sporadiquement, on peut considérer qu’il s’agit d’une visite. En revanche, si le locataire le loue régulièrement, la transaction est alors considérée comme une sous-location. Dans ce cas, elle doit impérativement être annoncée au bailleur et obtenir son consentement. Celui-ci ne peut refuser qu’à trois conditions:
- Le locataire ne lui communique pas les conditions de la sous-location.
- Les conditions de la sous-location sont abusives (le locataire réalise un bénéfice substantiel sur la sous-location).
- La sous-location cause un inconvénient majeur au bailleur.
Attention: le locataire qui n’aurait pas annoncé la sous-location à sa gérance s’expose à des sanctions. Le Tribunal fédéral a en effet confirmé la résiliation du bail d’un Zurichois qui louait un appartement à Berne pour des raisons professionnelles et qui le sous-louait sur AirBnB lorsqu’il était absent.
Toutefois, le locataire n’est pas non plus à l’abri quand bien même il a obtenu le consentement de son bailleur. En effet, s’il tire un revenu régulier de son activité de sous-location, le bailleur pourrait alors résilier le bail au motif qu’il a transformé un bien destiné à l’habitation en un bien à usage commercial.
Dans tous les cas, on n’oubliera pas de déclarer les revenus engrangés aux autorités fiscales de son canton. Les résidents de la ville de Berne devront encore s’acquitter d’une taxe de séjour de 4.30 fr. par invité. Genève envisage d’en faire de même.
Chantal Guyon
