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23.01.2023
Le loyer prend l’ascenseur quand vous emménagez dans un vieil immeuble? Débrouillez-vous pour prouver que c’est trop cher! A peu de chose près, c’est ainsi que le Tribunal fédéral voit les choses, dans un arrêt du 6 mai 2021. Les juges de Mon-Repos ne considèrent plus qu’une hausse de plus de 10% suffit pour présumer un abus. Pour contraindre le bailleur à la justifier en cas de contestation, elle doit être «bien supérieure à ce seuil». C’était pourtant le cas pour ce...
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