Mettre fin à son assurance
CONTRAT «Je désire résilier mon assurance ménage. Comment dois-je procéder?»
Sommaire
Bon à Savoir 06-2023
07.06.2023
Timko Chatagnat
Il existe différents moyens pour mettre fin à un contrat d’assurance privée. Classiquement, vous pouvez procéder à une résiliation ordinaire. Celle-ci doit se faire par écrit, en respectant le délai de préavis et l’échéance indiqués dans votre contrat. Moyennant un préavis de trois mois, on peut mettre un terme au contrat pour la fin de la troisième année ou de chacune des ann&...
Il existe différents moyens pour mettre fin à un contrat d’assurance privée. Classiquement, vous pouvez procéder à une résiliation ordinaire. Celle-ci doit se faire par écrit, en respectant le délai de préavis et l’échéance indiqués dans votre contrat. Moyennant un préavis de trois mois, on peut mettre un terme au contrat pour la fin de la troisième année ou de chacune des années suivantes, même si le contrat a été conclu pour une durée plus longue.
Il existe d’autres situations qui justifieraient la fin du contrat. Il est possible notamment de le dénoncer, après avoir réclamé une indemnité à la suite d’un sinistre. Il faut alors faire valoir ce droit au plus tard lors du paiement de l’indemnité. La couverture cesse quatorze jours après la notification de la résiliation.
Autre cas: si vous vendez l’ensemble de vos meubles, à cause d’un déménagement à l’étranger, par exemple, il y a disparition du risque et l’assurance peut être résiliée avec un préavis de quatre semaines.
Enfin, le contrat peut être résilié en tout temps et par écrit pour de justes motifs. Cela peut être le cas si, par exemple, il y a une fuite de données personnelles, imputable à l’assurance. Dans ces circonstances, l’incident peut mettre fin à la relation de confiance avec son assurance et une résiliation est donc justifiée.
N’hésitez pas à regarder les clauses de résiliation directement dans votre contrat ou dans les conditions générales de l’assurance. Votre assurance peut prévoir des situations de résiliation plus spécifiques. Timko Chatagnat