«J’ai sous-loué mon logement à un étudiant pour deux ans, avec l’accord de ma régie. Malheureusement, dès le troisième mois, il n’a plus payé son loyer. Puis-je le mettre à la porte?»

Oui. Mais cela prendra un peu de temps. Le Code des obligations vous contraint en effet à suivre une procédure très formaliste, car, aux yeux de la loi, vous avez, envers votre sous-locataire, les mêmes obligations qu’un bailleur. Premièrement, il faut lui adresser une lettre reco...