«Notre villa est tout ce que nous possédons, ma femme et moi. Notre souhait serait que, si l’un de nous décède, l’autre puisse continuer à y vivre. Mais nous craignons que nos enfants exigent la vente du bien pour toucher du cash lors de l’héritage. Que faire?»
Votre maison, une fois les hypothèques déduites, vaut 600000 fr. Comme elle a été payée avec des acquêts (l’argent gagné par votre travail respectif durant le mariage), le conjoint survivant en conserve la moitié et la succession se monte donc à 300 000 fr.
Si vous ne faites pas de testament, vos enfants en toucheront la moitié, soit 150 000 fr. Par disposition pour cause de mort, vous pouvez augmenter la parte du conjoint survivant aux 5/8es (187 500 fr.) et réduire celle de la descendance aux 3/8es (112 500 fr.). Une somme qui peut, toutefois, suffire à obliger un père ou une mère de vendre la maison familiale pour la verser à ses enfants…
Si vous redoutez cette éventualité, l’article 473 du Code civil peut venir à votre secours: il offre la possibilité de laisser l’usufruit de toute la part dévolue aux enfants communs au conjoint survivant, en lieu et place de sa réserve légale, aussi longtemps qu’il ne se remarie pas. Le veuf ou la veuve pourra ainsi continuer d’habiter la maison, même si elle est vendue.
Il faut toutefois savoir que l’usufrutier doit assumer les charges ordinaires du bien (entretien, intérêts hypothécaires, mais pas l’amortissement) et ne peut donc pas faire de grosses transformations. Il ne peut, par ailleurs, ni vendre la maison ni l’hypothéquer (droit incessible).
Si cette solution vous intéresse, il est impératif que votre couple précise ses dernières volontés sur deux testaments séparés: chacun doit écrire le sien à la main, puis le dater et le signer à la main.
Silvia Diaz
